Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics.

L’expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 et par le décret n° 2018-716 du 3 août 2018, est prolongée jusqu’au 30 juin 2020, date prévue de généralisation interministérielle.

 

RAPPEL : Voir ici le principe, le dispositif, les textes de référence et la note de gestion ministérielle