Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Publié le
Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics.
L’expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
RAPPEL : Voir ici le principe, le dispositif, les textes de référence et la note de gestion ministérielle
