Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018)

Rapport CGEDD n° 011918-01 et IGF n° 2017-M-082-02 – L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, accompagné de sa lettre de transmission (Avril 2018) :

Les opérateurs de l’eau et de la biodiversité mettent en œuvre, aux côtés des services déconcentrés de l’État, la politique portée par le ministère de la transition écologique et solidaire. La loi biodiversité promulguée le 8 août 2016 a introduit plusieurs évolutions importantes d’organisation et de périmètre de missions de ces opérateurs. En parallèle, les collectivités se sont vues dotées de compétences élargies en matière d’eau et de biodiversité. Enfin, la loi de finances pour 2018 a modifié en profondeur les circuits financiers entre l’État et ses opérateurs et fixé des orientations financières pour le quinquennat en cours. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques (effectifs et moyens financiers) conduit à rechercher des pistes nouvelles d’efficacité dans l’action publique.

Nous avons à relever collectivement des défis majeurs de reconquête de la biodiversité et de qualité de l’eau dans un contexte de changement climatique et à atteindre les objectifs fixés dans les directives européennes pour la France. Il importe en conséquence que les actions des différentes composantes du MTES soient pleinement coordonnées et efficaces. Aussi, afin de bénéficier d’une analyse de l’organisation et du fonctionnement actuel des opérateurs et de propositions d’adaptation, j’ai confié, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, une mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale des finances. Ceux-ci nous ont rendu leur rapport qui porte des recommandations concernant l’Agence française de la biodiversité, l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Agences de l’Eau et les parcs nationaux.

Je souhaite partager avec vous ces recommandations et conduire durant le mois de juin des consultations des différentes parties prenantes avant d’arrêter les premières décisions . Dans cette perspective, je vous invite à formaliser, si vous le souhaitez, vos contributions à l’adresse dédiée suivante : operateurs-biodiversite@developpement-durable.gouv.fr

Nicolas HULOT