RDV salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents !

Rendez-vous salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents ! (20-06-18)

La CFDT Fonctions publiques et sept autres organisations syndicales avaient demandé au gouvernement d’avancer le rendez-vous salarial au printemps pour permettre de réelles discussions avant que l’élaboration du budget 2019 soit trop avancée. C’est donc le lundi 18 juin 2018 qu’Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, a organisé le rendez-vous salarial. La CFDT Fonctions publiques déplore que le gouvernement fasse le choix de la rigueur pour les agents publics. Retour sur cette réunion et les maigres annonces du gouvernement.

Les revendications de la CFDT Fonctions publiques

Depuis plusieurs semaines, la CFDT Fonctions publiques avait fait connaître ses revendications en matière de pouvoir d’achat pour les agents publics. Alors que l’année 2018 a été particulièrement négative pour le pouvoir d’achat des agents publics, ces derniers ont des attentes fortes en matière de pouvoir d’achat à la fois pour améliorer leurs conditions de vie mais aussi pour la reconnaissance de l’engagement professionnel. Nous avons donc rappelé nos revendications clé en ouverture de la réunion :

  • des mesures générales bénéficiant à l’ensemble des agents : revalorisation du point d’indice, attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence.
  • rendez-vous salarial annuel tel que prévu par l’accord PPCR qui permette des avancées pour les agents.
  • égalité professionnelle : si des négociations s’annoncent dès la rentrée, nous aurions aimé des engagements tout de suite, notamment pour les corps et les cadres d’emploi les plus féminins souvent les moins bien rémunérés et sur les promotions (augmenter les flux pour rattraper des retards de carrière), et pour une meilleure prise en compte des enjeux de la parentalité.
  • compensation de la hausse de la CSG : le dispositif de compensation est dégressif de fait à partir de 2020, et d’ores et déjà les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter, certains parmi les moins bien payés et qui ont peu ou pas de primes ont constaté une baisse. Il est impératif de corriger le dispositif de compensation de la hausse de la CSG et de le revoir annuellement voire mensuellement pour tenir compte des changements de situation individuelle.
  • indemnités : des revalorisations ont été promises pour 2018, il est plus que temps que cela se mette en œuvre. Si celles qui concernent le remboursement des frais de mission ont fait l’objet d’un cycle de réunions, celles visant le temps de travail (astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires..) ne sont toujours pas à l’ordre du jour.
  • opposition à l’individualisation accrue des rémunérations.
  • publication rapide des textes relatifs à la GIPA 2018 et à l’indemnité kilométrique vélo.

Peu de mesures nouvelles annoncées

Le ministre a dressé le contexte dans lequel s’inscrit, selon lui, ce rendez-vous salarial :

  • reprise de PPCR en 2019 : engagement du rendez-vous salarial de 2017 de mettre en œuvre la totalité de PPCR, cet engagement sera tenu, d’ailleurs il ne reste que huit textes à publier pour les catégories A dans la Fonction publique d’État et deux dans la Fonction publique hospitalière.
  • revalorisations statutaires et indiciaires d’ici à 2022 sont sans précédent dans l’Histoire de la Fonction publique (sic).
  • passage de B en A pour des métiers du travail social très féminisés.
  • groupes de travail (chantier 3) sur la rémunération dont le but est d’améliorer le pouvoir d’achat et aller plus loin dans l’individualisation de la rémunération des agents, d’améliorer la reconnaissance de ceux qui s’engagent [la CFDT Fonctions publiques conteste et rejette cette logique d’individualisation accrue] et d’examiner des formes d’intéressement collectif.
  • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • revalorisation des frais de missions.
  • concertations spécifiques aux Fonctions publiques hospitalière et territoriale : conférence des territoires en juillet, concertation à venir sous l’égide de la ministre de la santé sur les personnels de la Fonction publique hospitalière.

Au total peu de mesures nouvelles en faveur des agents :

Égalité professionnelle : une loi est en cours d’adoption par le parlement qui instaure l’obligation de résultat et plus seulement de moyens. Le nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans les Fonctions publiques devrait en tenir compte.

PSC : le travail de la mission des inspections est titanesque, le travail d’analyse juridique n’est pas négligeable non plus mais le chantier est bien lancé et il sera ouvert dès que le rapport des inspections sera remis au ministre.

Actualisation de la compensation de la CSG : première mesure correctrice et qui sera intégrée au PLF 2019 sur la question du transfert prime-point, cette actualisation était déjà prévue dans l’élaboration budgétaire. Mais aucune actualisation n’est envisagée à ce jour pour les années suivantes.

Indemnité kilométrique vélo : les textes seront pris après l’adoption de la loi mobilité et en cohérence avec le forfait mobilité prévu dans ce cadre.

Les mesures qui prendront effet concrètement :

Mise en œuvre de PPCR : les mesures prévues en 2018 s’appliqueront à partir du 1er janvier 2019, celles devant s’appliquer en 2019 s’appliqueront en 2020, etc.

Frais de missions : certains taux des barèmes de remboursement seront augmentés avec un remboursement plus élevé pour les agents en situation de handicap. Les taux de nuitée seront augmentés et harmonisés entre les ministères : 110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris, 70 € pour les autres communes contre 60 € aujourd’hui (des revalorisations sont également prévues dans les territoires d’Outre-Mer). Une indemnité de 120 € sera créée pour les travailleurs handicapés. L’indemnité kilométrique pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une voiture personnelle sera revalorisée de 17 % (cumul de l’inflation depuis 2006, année de la dernière revalorisation).

GIPA reconduite en 2018 (période de référence : 2013-2017). Rappelons qu’en 2016, 60 300 agents de l’État ont perçu la GIPA soit seulement 4 % des agents.

Donner un nouveau souffle au compte épargne temps avec une revalorisation de 10 euros par jour et l’abaissement de 20 à 15 jours de l’ouverture de la possibilité de monétiser le CET, dans un premier temps seulement pour les Fonctions publiques d’État et Territoriale car des négociations sont en cours dans la Fonction publique hospitalière. Le montant forfaitaire d’indemnisation des jours épargnés est actuellement de : agent A = 125 €, agent B = 80 €  et agent C = 65 €.

Ouverture d’un chantier sur le logement des agents publics : il s’agit de l’offre de logements dits intermédiaires (logements neufs répondant en priorité aux besoins des classes moyennes, notamment en zones tendues dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché d’environ 10 à 15 %).

La CFDT Fonctions publiques désapprouve les choix budgétaires du gouvernement

Dès la réunion, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des mesures qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une année 2018 particulièrement négative pour leur pouvoir d’achat.

Les quelques mesures nouvelles – augmentation des taux de remboursement des frais de mission, augmentation du montant de l’indemnisation des jours épargnés sur un CET, prolongation de la GIPA pour 2018 – constituent des réponses positives aux demandes de la CFDT mais demeurent encore insuffisantes, et elles ne visent qu’une minorité d’agents.

Une nouvelle réunion sera programmée en septembre ou en octobre quand les arbitrages budgétaires auront été rendus pour donner des réponses aux échanges d’aujourd’hui.

D’ores et déjà, la CFDT Fonctions publiques et sept autres organisations syndicales ont manifesté leur désapprobation et ont souhaité dire leur mécontentement ensemble suite au rendez-vous salarial lors de la réunion d’ouverture du chantier sur la mobilité des agents publics. Après une expression de la désapprobation unanime, les organisations syndicales ont conjointement quitté la séance.

La CFDT Fonctions publiques va continuer à porter les revendications des agents auprès du gouvernement en vue de l’amélioration de leur pouvoir d’achat.

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