Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

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Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) :

Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre et quatre chantiers sont ouverts. Mais le climat est lourd entre les syndicats et le gouvernement tant sur la méthode que sur les premières propositions esquissées par le gouvernement. Neuf organisations syndicales appellent d’ores et déjà à une grève le 22 mai.

 

La décision du comité interministériel du 1er février

C’est lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier que le Gouvernement a annoncé sa volonté d’organiser tout au long de l’année 2018 une large concertation avec les représentants des agents publics des trois versants de la fonction publique et leurs employeurs pour une transformation de la fonction publique.

4 thèmes de concertation ont été retenus

  • Le premier des chantiers concerne le « dialogue social ». La réforme veut mettre en place « un nouveau modèle pour permettre un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation aux niveaux pertinents ». Une simplification de l’organisation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques (CT) sera au centre des débats. Le chantier a débuté le 9 avril et s’achèvera début juin.
  • Deuxième chantier : un élargissement du recours au contrat dans les fonctions publiques. La concertation devrait s’achever début juillet. Elle explorera la possibilité de renforcer le recours aux contractuels. Pour cela, annonce le gouvernement, de nouvelles formes de contrats pourront être mises en place, comme les contrats de mission.
  • Troisième chantier :la rémunération. Les débats auront lieu de mai à octobre. Le gouvernement a déjà annoncé vouloir davantage privilégier la notion de « mérite ». Ce chantier est « d’envergure » pour La Gazette des communes car il entend revisiter « les composantes de la rémunération des agents publics, tout en prenant en compte les contraintes de maîtrise salariale des employeurs ».
  • Dernier chantier : la transition professionnelle et les mobilités. Lancé le 11 juin, il devrait se terminer fin octobre. Les thématiques abordées porteront sur « l’appareil de formation des agents et des acteurs RH » et sur de nouveaux mécanismes de reconversion au sein de la fonction publique. C’est à cette occasion que la question de l’aide au départ des agents vers le secteur privé sera abordée, ainsi que celles des départs volontaires et des indemnités associées, le désormais fameux plan de départs volontaires présenté un peu rapidement par le ministre des Comptes publics.

Pas d’interférence avec les élections professionnelles

Le Gouvernement a accepté la demande de plusieurs organisations syndicales de terminer les discussions fin octobre pour respecter le temps relatif à la préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain.

Le gouvernement vise la mise en œuvre des dispositions législatives nécessaires au travers d’un projet de loi au 1er semestre 2019, ce qui impliquera des concertations sur les textes début 2019.

Problème sur la méthode

Les syndicats reprochent au gouvernement des annonces avant même l’ouverture de la concertation. Ainsi en est-il de l’annonce du Premier ministre et du ministre des Comptes publics fin janvier sur les deux mesures emblématiques que sont la mise en place d’un plan de départs volontaires pour les agents publics et la rémunération au mérite. Les syndicats estiment qu’une fois de plus les pouvoirs publics jouent l’opinion publique contre les fonctionnaires et leurs syndicats.

Ce malaise se rajoute à un malaise plus ancien car les fonctionnaires ont le sentiment d’avoir fait déjà beaucoup d’efforts dans un passé récent via le gel des rémunérations et les baisses d’effectifs. Il faut se rappeler que les fonctionnaires ont vécu six années de gel entre 2010 et 2016 puis une revalorisation minime en deux temps (+ 0,6 % en juillet 2016 puis 0,6 % en février 2017). Le point d’indice (base de calcul de tous les traitements/salaires dans la fonction publique) est à nouveau gelé pour 2018.

Un appel à la mobilisation des agents le 22 mai prochain

Dès la seconde réunion de la concertation, le 4 avril, présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, les 9 organisations syndicales de la fonction publique CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – FA-FP – FO – FSU – Solidaires – UNSA avaient décidé d’une déclaration commune estimant que le document d’orientation ne correspondait pas sur le fond à leurs attentes, ni aux besoins auxquels doit répondre la Fonction publique.

Deuxième étape, réunies lors d’une conférence de presse le 17 avril, les neuf organisations de la fonction publique ont jugé sévèrement la surdité du ministère de l’Action et des comptes publics – et plus largement de l’Exécutif – vis-à-vis des revendications, notamment salariales, des fonctionnaires. Les neuf organisations ont appelé à une mobilisation et une grève nationale le 22 mai.

La mobilisation aura pour premier objectif de peser sur le rendez-vous salarial que le gouvernement a accepté d’avancer au mois de juin.

Mais le 22 mai sera aussi de dire l’occasion de dire pour la CFDT, le refus d’une « approche uniquement budgétaire de la fonction publique, sans vision d’un service public de qualité, garant de la cohésion sociale et accessible à tous les usagers ».

Pour FO, tant sur le dossier du pouvoir d’achat que sur celui des projets de réformes présentés en février, les personnels ne sont pas entendus pas le gouvernement.

L’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales et sans attendre la fin de la consultation qu’il a lancée au travers du comité Action Publique 2022 et sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu ni pendant la campagne présidentielle, ni au Parlement. Elle rappelle une évidence : toute évolution du service public et de la fonction publique ne réussira que si les agents et leurs représentants sont impliqués et respectés.

Une réforme à haut risque

Le gouvernement a décidé une réforme volontariste des services publics dans un contexte d’économies budgétaires, de baisse des effectifs, chiffrés à 120 000 postes durant la campagne électorale, et de transition numérique.

Les syndicats alertent sur des réflexions insuffisamment abouties, davantage assises sur des objectifs comptables que sur une réelle évaluation des politiques publiques et un véritable bilan de la situation actuelle.

Source :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/refonder-contrat-social-avec-agents-publics-ouverture-de-la-concertation-avec-representants-des-0

 

Les Clés du Social : http://www.clesdusocial.com/