Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
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L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif s’achèvera en 2028.
Le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024, fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), permettant ainsi de se substituer à l’ITR. Ce décret définit également la composition de l’assiette de la cotisation volontaire et en fixe le taux.
Les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif que la CFDT juge complexe ont été présentées lors d’un groupe de travail le 28 mars 2024.
Vous trouverez également un petit fascicule de la DGAFP (avril 2024) sur la garantie de 4 000 € et la cotisation volontaire pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires, en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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