mise à jour : 3 juin 2025
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RIFSEEP : IFSE 2025 pour certains corps du MASA

Publié le

La note de service MASA du 27-05-25 a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.

Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe ou sous-groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
  • Le complément IFSE, lorsqu’il est activé, est versé mensuellement aux agents subissant une perte mensuelle lors de la bascule au RIFSEEP pour leur permettre de conserver dans certaines conditions leur montant indemnitaire mensuel antérieur ;
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une ou deux fractions à l’issue de la campagne annuelle de modulation.
Au sommaire de cette note :
  1. Les modalités de gestion du RIFSEEP au MASA
  2. La détermination des groupes de fonctions RIFSEEP
  3. Les tableaux synthétiques des groupes et barèmes RIFSEEP par catégorie
La présente note comprend également :
  • Une annexe I : Liste détaillée des groupes de fonctions RIFSEEP et barèmes par corps ou par statut d’emploi
  • Une annexe II : Montant annuel maximal (en euros) par groupe et par corps ou statut d’emploi
  • Une annexe III : Liste des corps et statuts d’emploi bénéficiant du RIFSEEP
  • Une annexe IV : Listes des primes et indemnités exclusives intégrées dans le RIFSEEP et des primes cumulables avec le RIFSEEP
  • Une annexe V : Formulaire de détermination du groupe de fonctions du poste

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Agents concernés :
  • Directeurs de l’enseignement supérieur agricole public
  • Inspecteurs généraux de l’agriculture
  • Inspecteurs du travail
  • Attachés d’administration de l’État et statut d’emploi de chef de mission
  • Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
  • Assistants de service social des administrations de l’État
  • Conseillers techniques de service social des administrations de l’État
  • Secrétaires administratifs des administrations de l’État
  • Assistants administration aviation civile
  • Contrôleurs du travail
  • Adjoints administratifs des administrations de l’État
  • Adjoints techniques de l’enseignement agricole public
  • Adjoints techniques des administrations de l’État
  • Agents principaux des services techniques
  • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
  • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
  • Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’études
  • Assistants ingénieurs
  • Techniciens de formation et de recherche
  • Adjoints techniques de formation et de recherche
  • Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  • Inspecteurs de santé publique vétérinaire
  • Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du ministère chargé de l’agriculture
  • Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
  • Statut d’emploi d ‘encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
  • Ingénieurs des travaux publics de l’État
  • Techniciens supérieurs du développement durable
  • Dessinateurs de l’équipement
  • Administrateurs de l’État

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Documents