Un arrêté du 13 septembre 2026 réorganise les commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État, notamment les ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Il précise leur implantation, leur composition et les services qui en relèvent. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Des commissions médicales pour les personnels ouvriers Les
Mise en place de commissions médicales pour les personnels ouvriers
Un arrêté du 27 février 2026 crée de nouvelles commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État relevant du ministère chargé de l’écologie. Ce dispositif s’inscrit dans l’application du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 relatif aux congés des personnels ouvriers. L’objectif est de préciser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales chargées d’examiner certaines
Communiqué OPA : avenir des OPA en danger !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 20 septembre 2024. – – – Les promesses n’engagent que ceux qui les annoncent ! L’équité selon l’administration ! Lors du CSAM du 20 septembre 2024, était inscrit à l’ordre de jour pour avis (vote), le projet de consolidation du décret du 21 mai 1965 régissant
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort
Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !
Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous ! (30-04-20) « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie » A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est
Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?
Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ? (24-04-20) La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8
