Une nouvelle circulaire premier ministre, datée du 25 juillet 2025, a été publiée sur Légifrance le 17 septembre 2025. Elle concerne le dispositif France Simplification. – – – Le 25 juillet 2025, le Premier ministre (François Bayrou … à l’époque !) a signé la circulaire n° 6498/SG relative au dispositif France Simplification. Ce texte, adressé
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