Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances

La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a

Fiche pratique : Les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État. (mise à jour : 21 mars 2022) De quoi s’agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20)

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20) Vous trouver ci-dessous, le décret 2020-1426 du 20-11-20, relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Ce décret décrie les modalités de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Résumé