PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels