Projet de loi visant à « renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics »

Vous trouverez ci-joint une analyse UFETAM-CFDT du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », en cours d’examen notamment au CESE.  – – – Avis UFETAM-CFDT du 14 avril 2026 sur le projet de loi d’avril 2026 Le projet de loi d’avril 2026 (NOR