Un arrêté publié au Journal Officiel vient fixer les listes de fonctions des services de Voies navigables de France (VNF), pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte. – – – C’est l’arrêté du 12 novembre 2025 qui fixe les listes
Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux
