Cette séance du 6 mai 2026 est une re-convocation du CSAM du 28 avril 2026 consacrée à l’examen de l’article 7 du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. – – – Article 7 relatif au rapprochement des délégations régionales de l’ADEME
CSAM du 28 avril 2026 : déclaration commune CGT-CFDT-FO-UNSA-FSU-SNCTA
Le projet de loi transmis au Conseil d’État organise l’intégration des directions régionales de l’ADEME au sein des DREAL, en prévoyant la mise à disposition automatique des agents de l’établissement vers les services déconcentrés de l’État. Une orientation qui interroge fortement, tant sur ses finalités que sur ses conséquences pour les personnels. L’article 7 précise
CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !
CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans
Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives
Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives Un groupe de travail s’est réuni le 5 novembre en présence du Secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le suivi du rendez-vous salarial du mois de juillet. Conformément à l’engagement pris le 2 juillet lors du rendez-vous salarial, Olivier Dussopt a présidé une réunion
