désignation d’un remplaçant

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’Etat et