La transposition dans le droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations ne sera pas terminée le 7 juin 2026. Les États membres de l’Union avaient pourtant trois ans pour mener ce travail… La date fatidique approche. La directive européenne sur la transparence des rémunérations, adoptée par l’Union européenne le 10
Directive « Bruit » : le Cerema accompagne les collectivités dans leurs obligations
La lutte contre les nuisances sonores demeure un enjeu important de santé publique et d’aménagement du territoire. Dans le cadre de la directive européenne relative au bruit dans l’environnement, les collectivités territoriales doivent poursuivre la mise à jour de leurs outils de diagnostic et de prévention afin de mieux protéger les populations exposées. Le Cerema
À la traîne
La transposition de la directive sur la transparence salariale prend encore du retard, démontrant le peu d’empressement du gouvernement à avancer sur ce dossier. Ce texte vise à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes mais aussi à réduire les inégalités salariales, en obligeant les employeurs à plus de transparence et plus
Le long chemin de croix de l’égalité salariale dans la fonction publique
Le 31 mars, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales de la fonction publique une première mouture du projet de loi sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations. Un texte qui, en l’état, ne répond ni aux attentes de la CFDT Fonctions publiques ni à l’ambition de briser le plafond de verre entre les femmes
Transparence des salaires : un projet de loi transmis aux partenaires sociaux
Le 6 mars, le gouvernement a transmis un projet de loi de transposition de la directive relative à la transparence des salaires aux partenaires sociaux. Mais audit projet de loi il manque la partie dédiée aux fonctions publiques (voir en fin d’article). De nouvelles réunions de concertation sont prévues. Après plusieurs semaines de silence et
« La directive sur la transparence salariale est menacée »
La directive européenne relative à la transparence des salaires est censée être transposée dans la loi française d’ici au 7Juin 2026, mais le combat est encore loin d’être gagné. Peux-tu nous dire ce que contient la directive sur la transparence des salaires ? Ce texte, adopté en mai 2023 par l’Union européenne, vise à lutter
Transparence des salaires : les discussions sur la transposition de la directive reprennent
Les partenaires sociaux des secteurs privé et public sont convoqués ce jeudi 15 janvier pour reprendre les travaux laissés en suspens début septembre 2025. Victime collatérale de l’instabilité politique, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence des salaires n’a rien d’un long fleuve tranquille. Après une mise en route
Congés annuels non pris : ce qui change avec le décret et l’arrêté du 21 juin 2025
. 22 ans d’attente !!! Un nouveau décret et trois arrêtés (FPE, FPT, FPH) transposent certains articles de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, des congés et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Égalité et transparence des rémunérations : la DGAFP précise le cadre de la transposition de la directive pour la fonction publique
La directive européenne 2023/970, adoptée en mai 2023, fixe un cap clair : garantir l’égalité de rémunération à travail égal ou de valeur égale. Pour cela, elle prévoit de nouvelles obligations : publication obligatoire des fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander aux candidates et candidats leur rémunération antérieure, obligation d’agir lorsqu’un écart
Transparence des salaires : le gouvernement précise le sens de la transposition de la directive
Lors d’une réunion avec les organisations syndicales et patronales le 21 mai, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a donné des gages concernant la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence des salaires. Les travaux sont lancés ! Ce 21 mai, organisations syndicales et patronales avaient rendez-vous avec la ministre
Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?
L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie
La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés
En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant
Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés
En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue
