dispositif permanent

Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2026 pérennise la possibilité, pour les agents publics, d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite de véhicules affectés aux transports scolaires ou assimilés. Cette mesure met fin au caractère expérimental du dispositif instauré fin 2022 pour répondre à la pénurie de conducteurs dans le secteur