En décembre auront lieu les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques – un scrutin déterminant en ce qui concerne le calcul de la représentativité. Pour la CFDT, l’enjeu consiste à reprendre sa deuxième place. Dans les sections syndicales, on prépare activement la campagne, comme l’a d’ailleurs montré un des temps forts du congrès de
Élections professionnelles 2026 : les droits syndicaux rappelés pour garantir une campagne équitable
À l’approche des élections professionnelles qui se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026, l’administration vient de diffuser une note rappelant les droits syndicaux applicables pendant la période électorale. Son objectif est clair : permettre à toutes les organisations syndicales de mener leur campagne dans des conditions d’égalité et garantir aux agents la possibilité de
Droit de grève : la Cour Internationale de Justice (CIJ) renforce ce droit dans le monde
Le 21 mai dernier, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis très attendu concernant le droit de grève. Genèse du différend En novembre 2023, le conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) adoptait une résolution demandant à la Cour de donner son avis sur l’interprétation de la convention n° 87 de
Guide des droits syndicaux
La DRH du pôle ministériel, département des relations sociales, a élaboré un guide des droits syndicaux que vous trouverez en pièce jointe. La constitution consacre le droit des salariés et des agents publics de défendre leurs intérêts et leurs droits par l’action syndicale et de participer par l’intermédiaire de leurs représentants à la détermination collective
Fiche pratique : Le congé pour formation des représentants syndicaux
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour formation des représentants syndicaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions d’octroi ? … De quoi s’agit-il ? L’agent public, représentant du personnel (voir la question suivante), a droit à un congé
Fiche pratique : Le droit de grève dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? … Fiche mise à jour le 2 février 2023 De quoi s’agit-il ? Le droit de grève est défini
Fiche pratique : Le droit syndical dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? … De quoi s’agit-il ? La liberté syndicale constitue aujourd’hui une liberté collective reconnue mais qui le fut très
