Publication au Journal Officiel du 15 août 2025 d’un nouveau décret portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’État ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur, à compter du 1er décembre 2025. Un second décret instaure l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’ingénieurs de l’État (voir en fin d’article). Publics concernés
Note de gestion du 31-07-18 relative à l’ACF des Ingénieurs des Mines
Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019 La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM)
