Note de gestion du 31-07-18 relative à l’ACF des Ingénieurs des Mines

Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019

La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM) qui bénéficient d’une dérogation à la mise en œuvre du RIFSEEP jusqu’au 1er janvier 2020.

A noter, les ingénieurs de l’industrie et des mines ne bénéficient pas d’une dérogation au RIFSEEP. Les modalités applicables au titre du RIFSEEP des agents de ce corps seront précisées dans la continuité de la publication de l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP.