La publication récente d’un décret élargissant de manière exceptionnelle (1) le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics n’est pas un simple ajustement technique. Elle vient surtout confirmer une réalité de plus en plus difficile à ignorer : la Fonction publique reste aujourd’hui sans ministre dédié, et cette situation semble s’installer dans la
La fonction publique, de nouveau sous la coupe de Bercy ?
La fonction publique, de nouveau sous la coupe de Bercy ? La question revient régulièrement dans l’histoire administrative française : la fonction publique peut-elle vraiment s’émanciper de Bercy ? Après plusieurs allers-retours entre tutelle budgétaire et ministère dédié, le portefeuille revient aujourd’hui dans le giron des Comptes publics. – – – Depuis 2020, la fonction publique
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique
Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à
