La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des agents et le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Une circulaire publiée le 7 août apporte désormais
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la
Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !
Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services
