1Oct.2015 Compte-rendu de la réunion intersyndicale (29-09-15) avec la directrice des ressources humaines et ses services relative aux dossiers OPA
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)
28Août.2015 Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
28Août.2015 Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC
10Avr.2015 Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE (fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
18Déc.2014 Note du DRH du 9 décembre 2014 relative à la revalorisation du barème salarial OPA au 1er janvier 2014
25Juil.2014 OPA : Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois FPT
7Juil.2014 OPA : Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d’intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l’article 8 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA.
2Juil.2014 Note technique du 27-06-14 relative à la mise en ?uvre du dispositif d’intégration et de retraite des OPA MADSLD dans la FPT (5 Mo)
13Mai.2014 Projet de circulaire d’application en cours de rédaction par l’administration (Attention : Document de travail)
13Mai.2014 Info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014
9Mai.2014 Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
9Mai.2014 Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA
3Avr.2014 Pour mémoire : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d’expérience OPA en 2010 suite à l’évolution de la valeur du point FP en juillet 2010
22Nov.2013 Projet de décret portant règlement des droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale (oct 2013)
22Nov.2013 Projet d’arrêté fixant les modalités d’application du décret "droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale" (oct 2013)
4Mar.2013 OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF
8Jan.2013 OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport
22Juil.2008 OPA PARCS : Compte-rendu du groupe d’échanges "Parcs" du 08 juillet 2008 – Volet statutaire et grille de classification
25Juin.2008 OPA PARCS : PV du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat en date du 12 juin 2008
7Mai.2008 PARCS : Compte-rendu de la 1ère réunion (06-05-08) sur les dispositions statutaires relatives au transfert des Parcs
1Avr.2008 PARCS : Fin des ouvriers d’Etat au MEEDDAT ?’? : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre le 01 avril 2008
3Mar.2008 PARCS : Compte-rendu de la réunion du 28/02/08 avec le Directeur Général des Routes (DGR) sur l’activités des Parcs jusqu’au transfert
3Mar.2008 PARCS : Compte-rendu de la réunion du 27/02/08 avec la Directrice Générale de la DGPA et avec M. Courtial : Point d’information sur les transferts Parcs
19Déc.2007 Compte-rendu de la rencontre du 17 décembre 2007, avec J.L. Borloo, ministre du MEDAD sur les problèmes de transfert Parcs – OPA
18Déc.2007 Compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2007 avec Christian Fremeont, le directeur de cabinet du ministère
12Oct.2006 PARCS : Réponse à la CFDT du Directeur Général des Routes sur les moyens de fonctionnement des Parcs et les échéances concernant les orientations sur leur avenir
6Juil.2006 PARC : Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2006 entre l’Administration et l’UFE-CFDT sur l’évolution des parcs suite au rapport "Courtial"
27Oct.2005 Compte-rendu de la réunion du 6 octobre de l’équipe animatrice OPA (revendications CFDT pour les Parcs)
26Juil.2005 PARCS : Rapport d’étape de M. COURTIAL (24 pages : résumé UFE-CFDT sur la première partie + conclusions en entier).
26Juil.2005 PARCS : Note du 7 juillet 2005 de Mrs GANDIL (SG) et PARISÉ (DGR) aux préfets et aux DDE sur l’évolution des parcs.
20Juil.2005 PARCS : Compte-rendu de la rencontre, le 12 juillet 2005, avec le sénateur Krattinger sur l’avenir des parcs.
9Juin.2005 Compte-rendu de la réunion (06/06/05) UFE-CFDT avec le Directeur des Routes sur le devenir des Parcs