OPA : Note DRH du 9 décembre 2016 relative à l’organisation de la procédure de remboursement des cotisations salariales indument prélevées au titre du complément à la prime de rendement pour les OPA et aux incidences de la note de gestion du 5 août 2016 sur les dossiers de liquidation de leur pension.

Publié le 26 décembre 2016