Un arrêté du 13 septembre 2026 réorganise les commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État, notamment les ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Il précise leur implantation, leur composition et les services qui en relèvent. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Des commissions médicales pour les personnels ouvriers Les
Mise en place de commissions médicales pour les personnels ouvriers
Un arrêté du 27 février 2026 crée de nouvelles commissions médicales compétentes pour les personnels ouvriers de l’État relevant du ministère chargé de l’écologie. Ce dispositif s’inscrit dans l’application du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 relatif aux congés des personnels ouvriers. L’objectif est de préciser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales chargées d’examiner certaines
