Les recours en droit administratif (fiche juridique)

Contester une décision de l’administration, exercer un recours gracieux ou saisir le juge administratif : cette fiche pratique présente les différentes voies de recours ouvertes aux agents publics et aux organisations syndicales. Elle rappelle les délais à respecter, les formalités à accomplir et les points de vigilance pour défendre efficacement ses droits. De quoi s’agit-il

Élections 2022 : le contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des