Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
Note de gestion (27-10-17) : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT
Note de gestion du 27 octobre 2017 : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT … lire la note de gestion jointe ci-dessous