Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018

Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2018

Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :

  • Statuts d’emplois : – Inspecteurs de l’enseignement agricole1 – Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur – Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
  • Corps – Inspecteurs généraux de l’agriculture – Administrateurs civils – Attaché d’administration de l’État, – Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A – Inspecteurs du travail (accueil en PNA) – Ingénieurs des systèmes d’information et de communication – Secrétaires administratifs – Assistants de service social des administrations de l’État – Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B – Adjoints administratifs – Adjoints techniques – Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics 1 L’arrêté portant adhésion au RIFSEEP concernant l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole est en cours de publication au Journal Officiel.

 

La note (+ 6 annexes intégrées) est en pièce jointe ci-dessous