Conformément aux obligations réglementaires, tout organisme public ou privé comptant au moins trois cents agents ou salariés doit établir et soumettre annuellement un Rapport Social Unique (RSU) à son comité social. Pour les administrations et établissements publics, chaque comité social d’administration dispose ainsi d’un RSU couvrant le périmètre de ses compétences. Ce rapport, produit chaque
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