Le ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenté de défendre 3 textes présentés pour avis au conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 18 juin 2026, sans convaincre. – – – Lire la déclaration liminaire CFDT – – – Des propos inacceptables tenus par le ministre David Amiel ministre de l’Action et
Courrier intersyndical demandant le retrait de l’ordre du jour du CCFP du 18 juin 2026 du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la Fonction publique
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier intersyndical (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, FA-FP, Solidaires) adressé au ministre Davis Amiel, demandant le retrait de l’ordre du jour du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 18 juin 2026 du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la
Réforme du temps partiel thérapeutique : les syndicats dénoncent un recul dangereux pour les agents publics
Alors que le gouvernement envisage de restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique s’élève contre une réforme jugée injustifiée et lourde de conséquences pour la santé des agents. Elles dénoncent des mesures susceptibles d’affaiblir un droit essentiel, particulièrement utilisé par les femmes, et exigent le retrait immédiat du
La DGAFP veut réformer le temps partiel thérapeutique
Mauvaise méthode visant à réduire les droits des agents, absence des employeurs, le groupe de travail du 5 février 2026 n’est pas allé à son terme. La CFDT a demandé à l’administration de compléter son bilan et de clarifier ses intentions en prévision d’une nouvelle réunion. Bien que le GT soit prévu pour faire un
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021 Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé
Circulaire (15-05-18) relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique : Dans le cadre de la concertation qui a débouché sur l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans
