Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’Etat et
Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 – Élections professionnelles et dialogue social : ce qu’il faut retenir
Publication au Journal Officiel du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 visant à harmoniser et simplifier les règles applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans l’ensemble de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Derrière un texte très technique, l’objectif affiché est double : rapprocher les règles entre les trois
