AAAE : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019

Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les membres de la CAP,

Ceci est peut-être notre dernière CAP statuant sur les promotions. Nous regrettons cette décision. Cette CAP s’ouvre dans un contexte sombre, dans l’attente de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.

La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au journal officiel. Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales sur ce point, les CAP seront profondément modifiées. Elles ne seront plus organisées par corps (TSDD, SACDD, etc.) mais par catégorie (A, B ou C). Elles ne traiteront plus désormais que des questions de disponibilité, de l’entretien professionnel, de discipline et de licenciement. Celles relatives à la mobilité, aux
avancements et aux promotions seront supprimées.

La CFDT regrette que sa volonté d’une réelle concertation n’ait pas rencontré l’oreille du gouvernement. Elle considère que ce texte est manifestement préjudiciable aux agents publics mais aussi aux citoyens, en réduisant la garantie que leur apporte une fonction publique neutre et professionnelle.

La CFDT rappelle son attachement aux CAP, élément essentiel à la gestion des carrières des personnels.

La CFDT rappelle que le dialogue social est primordial dans ces CAP. Il garantit l’égalité des chances pour tous. Nous tenons à mettre en avant toute la qualité de nos échanges même si les réponses de l’administration n’ont pas toujours été à la hauteur de nos attentes.

S’agissant du plan de requalification de C en B, nous demandons l’ouverture de nouvelles négociations en 2020 sur la mise en place d’un nouveau plan de requalification afin de promouvoir bon nombre d’agents de catégorie C qui font depuis plusieurs années des tâches de catégorie B et qui n’ont pas encore eu la possibilité d’être requalifiés. La CFDT n’a cessé de faire entendre sa voix disant que le nombre de postes n’était pas à la hauteur de la situation ces dernières années.

Enfin, on peut s’interroger sur ce qu’il restera du dialogue social après la réduction du champ des CAP à l’unique objet des décisions défavorables aux agents, le ministère traitant déjà ses obligations d’une manière purement formelle.

Merci de votre attention.