12Déc.2012 Document d’information (novembre 2012) des agents non titulaires au sujet de la déprécarisation"
12Déc.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
10Déc.2012 Circulaire du 1er ministre (06-12-12) relative au report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
4Déc.2012 Compte-rendu de la conférence sociale du MAAF (30-11-12), présidée par le ministre, Stéphane Le Foll
3Déc.2012 Demande d’audience intersyndicale (23-11-12) à la ministre Mme Duflot sur les missions ATESAT et ADS
29Nov.2012 Compte-rendu de la réunion DRH / OS du 22-11-12 matin sur le dossier OPA et de la bilatérale CFDT / Cabinet le 22-11-12 après-midi
28Nov.2012 Compte épargne-temps : note de gestion 2012 du 23-11-12 rappellant le calendrier à respecter concernant les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’exercice du droit d’option du CET
27Nov.2012 Compte rendu de la réunion Mer du 25-10-12 avec le Cabinet du Ministre de la Mer représenté par Mr Ambrosini Conseiller Social et Mr Lambert Conseiller Mer
27Nov.2012 Demande d’audience (26-11-12) auprès de Mme Batho, Ministre de l’écologie, du développement durable et de la mer et de Monsieur CUVILIER Ministre chargé des transports de la Mer et de la Pêche)
27Nov.2012 AGENCES DE L’EAU : Compte-rendu de la rencontre du 13 novembre 2012 en bilatérale entre la CFDT et le Cabinet de la Ministre Batho
14Nov.2012 Circulaire DGAFP du 03-10-12 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
12Nov.2012 Réponse de la DRH (25-10-12) à une question sur le calcul de la journée de solidarité pour les agents à temps partiel
6Nov.2012 NAVIGATION : Point sur l’accord (06-11-12) portant sur la cartographie des emplois de VNF et mise en place du syndicat unique CFDT dans l’EPA
5Nov.2012 Note du 03-10-12 relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons pour les agents MAAF
5Nov.2012 Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012
29Oct.2012 Information relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l’Etat (15-10-12)
29Oct.2012 Notice d’information et formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation
29Oct.2012 AMD : circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle prestation d’Aide au maintien à domicile
29Oct.2012 Aide au Maintien à Domicile (AMD) : arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation
29Oct.2012 "Il n’y a pas de fonctionnaires inutiles ! " Entretien Marylise Lebranchu à Marianne le 27/10/2012
29Oct.2012 AMD : décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
26Oct.2012 SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du 25 octobre 2012
26Oct.2012 Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE
25Oct.2012 Composition du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (décision du 12-09-12)
25Oct.2012 Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des IPCSR
22Oct.2012 Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.
19Oct.2012 Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
17Oct.2012 CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012
16Oct.2012 Compte-rendu de la concertation Fonction Publique du 09 octobre 2012 : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
16Oct.2012 IPCSR : Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012 – Reclassement dans le NES B – Avancement du transfert au ministère de l’Intérieur
12Oct.2012 NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des SACDD
12Oct.2012 28 septembre 2012 – Dossier de présentation du PLF 2013 (Emploi – rémunérations – fonctionnement) au cours du CTM du 28-09-12
12Oct.2012 Note aux services du 05-10-12, relative au bilan statistique 2011 sur les maladies professionnelles
9Oct.2012 Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)
9Oct.2012 Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés
9Oct.2012 Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres)
3Oct.2012 Dans les directions interministérielles (DDI), la CFDT tire la sonnette d’alarme (Trac UFFA-CFDT du 03-10/12)
2Oct.2012 Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat