25Sep.2012 VNF : Courrier intersyndical adressé à la ministre pour une demande d’audience, suite au boycott du comité de suivi du 19 septembre
21Sep.2012 VNF – les OS quittent le comité de suivi du 19-09-12 : Courrier intersyndical à la ministre
20Sep.2012 Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
20Sep.2012 Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
19Sep.2012 Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
19Sep.2012 Courrier intersyndical (18-09-12) à la ministre de la fonction publique relatif à l’abrogation de la journée de carence
19Sep.2012 Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
14Sep.2012 Note de service relative à la PFR pour les administrateurs, les attachés et les SA du MAAF, et à l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux IPEF affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
14Sep.2012 Note de gestion (11-09-12) relative à la procédure d’attribution de la PFR 2012 des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
12Sep.2012 Action catégories C (Adjoints – dessinateurs MEDDE-METL) du 27 septembre 2012 : Affiche intersyndicale
12Sep.2012 Compte-rendu de la 2ème réunion (11-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
12Sep.2012 Compte rendu de la table ronde sociale avec la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Delphine Batho, et le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, le 7 septembre 2012
11Sep.2012 Compte-rendu de la réunion d’information (10-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
1Sep.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
31Août.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
30Août.2012 Rapport d’opportunité pour la réunion du CSFPE prévue le 11 septembre 2012, relatif à l’abrogation du décret « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » pris en application de l’article 44 de la loi 84-16
14Août.2012 Note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
14Août.2012 Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012
14Août.2012 Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012
14Août.2012 Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
14Août.2012 PFR pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
7Août.2012 Compte-rendu de l’audience avec Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, le 02 août 2012
7Août.2012 Catégorie B – Pour une application rapide du NES ; Tableau de reclassement (Perspectives en octobre 2011)
6Août.2012 "La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er mai 2012" (Brochure éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances)
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à M. JF Monteils, Secrétaire Général, relatif à l’agenda social
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à Mme D. Batho, ministre de l’Ecologie, relatif au projet CEREMA
5Août.2012 Courrier UFETAM-CFDT (31-07-12) à Mme C. Duflot, ministre du Logement, relatif au projet CEREMA
30Juil.2012 Demande à la DRH (25-07-12) de report de concertations pour les promotions 2013 des catégories C (Adjoints et dessinateurs)
27Juil.2012 ASS – CTSS : Compte-rendu de la CAP des Assistants de Service Social/Conseillers Techniques de Service Social du 15 juin 2012
27Juil.2012 Circulaire DRH MEDDE (19-06-12) : promotions 2013 des catégories C et accès 8° échelon 2012 et 2013
24Juil.2012 FILIERE SOCIALE : Compte-rendu de l’audience (24-07-12) au cabinet de la ministre de la Fonction Publique suite au courrier intersyndical de juin 2012
24Juil.2012 Circulaire de mai 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FP de l’Etat prévu dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
24Juil.2012 Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
24Juil.2012 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
23Juil.2012 Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l’Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
23Juil.2012 Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)
18Juil.2012 Courrier intersyndical à la ministre D. Batho à propos des commissions indemnitaires (16-07-12)
18Juil.2012 Demande d’audience intersyndicale à Mme VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des Femmes. (11-07-12)
18Juil.2012 ADJOINTS ADMINISTRATIFS : Demande d’audience intersyndicale à Mme BATHO, ministre de l’Ecologie (11-07-12)
17Juil.2012 Compte-rendu de la rencontre du SPAGRI-CFDT avec Stephane Le Foll, ministre de l’agriculture (11-07-12)
17Juil.2012 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012
16Juil.2012 Compte rendu de la rencontre UFETAM-CFDT / président de l’ADF (11-07-12) sur les évolutions du RST (projet du CEREMA)
16Juil.2012 Lettre intersyndicale (13-07-12) aux trois ministres sur le dossier de fusion des corps d’ingénieurs (agriculture, équipement, IGN et Météo France)
16Juil.2012 Note de gestion du 03-07-12 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des IPEF affectés au METL ou MEDDE
16Juil.2012 Note de gestion (11-07-12) relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de 2012
16Juil.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
12Juil.2012 Compte-rendu de la réunion bilatérale du 09 juillet 2012 relatif au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM)
11Juil.2012 PERSONNELS d’EXPLOITATION : Compte-rendu de la réunion plénière "chantier statutaire PETPE" du 08 juin 2012
6Juil.2012 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012