6Juil.2012 Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
4Juil.2012 Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 27 juin 2012 : Déclaration commune des 8 organisations syndicales
3Juil.2012 Courrier UFETAM-CFDT à la ministre D. Batho, relatif relatif aux revendications en faveur des personnels des Agences de l’Eau, ONEMA et ONCFS
2Juil.2012 Baisse des effectifs de la Fonction Publique : communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 29 juin 2012
28Juin.2012 Courrier de l’UFFA-CFDT à la ministre de la FP relatif à la revalorisation du SMIC au 01-07-12 et les conséquences sur les grilles Fonction Publique
28Juin.2012 FILIERE SOCIALE : Réponse de la ministre Marylise Lebranchu du 21 juin 2012 à propos du courrier intersyndical sur la filière sociale
26Juin.2012 ADJOINTS ADMINISTRATIFS MEDDE : Arrêté du 15 juin 2012 fixant les taux de promotions pour l’accès à l’échelon spécial en 2012, 2013 et 2014
26Juin.2012 Note de gestion (12-06-12) relative à l’attribution d’ISH (indemnité de sujétions horaires)
26Juin.2012 Arrêté du 05 juin 2012 fixant les taux de promotion 2012 dans certains corps de catégorie B du MEDDE (SA – TSE – CTRL)
21Juin.2012 Comités Techniques à l’IGN – Elections du 12 juin 2012 : la CFDT 1ère organisation syndicale !
13Juin.2012 Note de gestion du 31-05-12 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels MEDDE au titre de 2011
12Juin.2012 La filière sociale de notre ministère est indignée par le traitement que lui réserve le Ministère, et ces professionnels s’interrogent sur la volonté de MEDDE à conserver un service social du travail efficient. C’est pourquoi, une première action en inter-syndicale est aujourd’hui menée, sous la forme d’une pétition (01-06-12). Nous attendons une mobilisation massive et le soutien de tous afin que nos revendications soient entendues et étudiées
12Juin.2012 Note de gestion (04-06-12) relative au régime indemnitaire 2012 des Architectes et Urbanismes de l’Etat
1Juin.2012 Visite des directions d’administartion centrale du 31 mai 2012 : discours de Nicole Bricq, ministre du MEEDD
1Juin.2012 Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
29Mai.2012 Signature (22-05-12) du protocole d’accord pour la rénovation du dialogue social à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
29Mai.2012 Note de gestion du 10-05-2012 relative à la PFR pour les corps de catégorie A administrative du MEDDTL au titre de 2012
29Mai.2012 Note de gestion du 10-05-2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de 2012)
25Mai.2012 ATTACHÉS D’ADMINISTRATION : Compte-rendu de la réunion de présentation de l’audit du CGEDD sur le corps des attachés du MEDDTL (09-05-12)
15Mai.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
11Mai.2012 Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
11Mai.2012 Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du CMVRH, des CVRH et du CEDIP