Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels

Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels (06-08-20)

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la note DMAT du 06-08-20, complémentaire de la note du 07-08-19 relative à la déontologie et à la prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI.

En août 2019, la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT – Ministère de l’Intérieur) publiait la note du 07-08-19 qui contenait 5 fiches individuelles “déontologie et impartialité”, élaborées en 2018 par Monsieur Alain LARANGË, référent déontologue des services déconcentrés des services du Premier ministre pour les agents des DDI.

Une note complémentaire du 6 août 2020, signée par Alain ESPINASSE, le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, venait préciser le fait que les informations recueillies dans ce cadre sont indépendantes de l’évaluation de l’agent et n’ont pas vocation à apparaître dans le compte-rendu d’entretien individuel.