AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18)

Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position du gouvernement.

Au vu du contenu de ce document, la CFDT est intervenue pour demander que le gouvernement précise ses intentions, notamment en étant clair sur les marges laissées à la concertation.

Sur la méthode, la CFDT s’est exprimée vivement. Les sujets et les pistes de réflexion présentés sont lourds de conséquences pour les agents et leurs rémunérations. Ils relèvent d’une négociation et non pas d’une concertation dont les marges de prise en compte des expressions des partenaires sociaux sont infimes.

Sur le fond, les pistes présentées auront pour conséquence à terme de réduire la part collective de la rémunération au profit d’une individualisation croissante.

Deux scénarios ont été dévoilés

Ils ont vocation à se compléter et non à se substituer l’un à l’autre :

  • Renforcer la prise en compte du mérite individuel et assouplir les règles de l’intéressement collectif (en y intégrant des objectifs individuels !)
  • Allonger les durées d’échelons pour trouver des marges visant à accroître l’individualisation des rémunérations.

Les expressions de la CFDT

Elles ont été très critiques sur ces scénarios. Tout d’abord, nous y voyons une nouvelle mise en cause profonde de PPCR sur l’équilibre entre les composantes de la rémunération et sur les durées de carrière négociées.

Sur le fond, s’interroger sur les composantes de la rémunération pourrait avoir du sens, à condition que les marges budgétaires soient bien plus positives et que les règles de réforme des retraites soient connues.

Mais renforcer l’individualisation en dégageant des marges prises sur les règles de définition (indexation sur la valeur du point par exemple) et d’évolutions des parts indemnitaires (lors d’une promotion de grade, par exemple), en individualisant les critères de l’intéressement collectif, en allongeant les durées d’échelon est inacceptable.

L’ensemble des expressions des organisations (sauf Solidaires et FO, qui ont quitté la réunion) ont été très critiques.

Délégation CFDT : Mylène Jacquot et Monique Gresset.

… En lien ci-dessous,

  • le compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2018
  • le diaporama support à la réunion
  • Article ” Exclusif : les pistes de l’exécutif pour renforcer la rémunération au mérite dans la fonction publique” (Acteurs Publics du 22-10-18)
  • Article ” Développement de la rémunération au mérite : la pilule ne passe pas chez les syndicats” (Acteurs Publics du 23-10-18)

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