AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP

AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018)

Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP)

La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous la présidence du DGAFP, Thierry Le Goff.
Elle faisait suite à la première consacrée aux CAP, le 25 mai.

En fait, les propositions étaient très peu différentes de celles du 25 mai. Elles avaient toutefois fait l’objet de précisions.

En préalable, la CFDT s’est une nouvelle fois interrogée sur la volonté du gouvernement de mener une réelle concertation -sur sa capacité à tenir compte des propositions des organisations syndicales, surtout quand elles ne sont pas sur une défense du statu quo-.

Les employeurs territoriaux ont redit qu’ils n’étaient pas demandeurs de ce chantier ; les employeurs hospitaliers n’étaient pas présents (car deux réunions avaient lieu simultanément : Égalité professionnelle et dialogue social…).

La CFDT a rappelé ses expressions du 25 mai (voir article du 29 mai 2018).

La délégation a répondu à quelques questions nouvelles :

  • sur la période transitoire : la CFDT a redit qu’elle ne souhaite pas d’élections intermédiaires. La DGAFP a confirmé qu’il n’y en aurait pas. Si des changements interviennent sur les instances (organisation et compétences) entre début 2019 et 2022, ils n’entreront en application que pour le scrutin de 2022.
  • Sur la médiation préalable obligatoire : la CFDT s’est prononcée favorablement à cette expérimentation. Mais il n’est pas question que ce dispositif se substitue aux compétences des CAP, notamment en matière de recours.
  • Si la CFDT est favorable à ce que les règles collectives en matière de mobilités et de promotions relèvent de la compétence des comités techniques, cela implique pour nous que ces règles soient soumises au vote de l’instance et ne se réduisent pas à une simple information ou un simple débat.

L’administration n’a apportée aucune réponse sur le fond, renvoyant l’ensemble à la décision politique.

La prochaine (et normalement dernière) réunion du chantier Dialogue social aura lieu le vendredi 29 juin matin.

Délégation Uffa : Mylène Jacquot, Sabine Drouin, Guillemette Favreau