AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)

AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018)

La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP.

En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions avec envoi tardif des documents, …) et l’impossibilité de mener un dialogue social de qualité. Comme les autres organisations, la CFDT fait le choix de rester dans les concertations pour dire ses revendications et ses propositions dans l’intérêt des agents que nous représentons.

La CGT a demandé une suspension de séance pour proposer de quitter la séance. Ils ont tenté de transformer la suspension en intersyndicale décisionnelle. La CFDT a dit clairement que son mandat était de rester, pour faire part y compris de ses désaccords avec les pistes proposées. Quant aux réponses exigées par la CGT à un certain nombre de propositions (construire un revendicatif commun, donner comme préalable d’imposer un scenario 3…), la CFDT a refusé d’y répondre, rappelant qu’elle n’avait pas de mandat sur ces points.

Ont quitté la séance : CGT, FO et Solidaires.

La DGAFP a ensuite présenté les propositions (cf. ppt joint).

Le scénario proposé ne remet pas en question les compétences qui sont celles des actuels CHSCT.

La CFDT s’est exprimée :

  • Pour exiger que la détention d’au moins un siège dans l’instance plénière entraîne la détention d’au moins un siège dans la formation spécialisée.
  • Pour exiger que l’organisation syndicale puisse mandater ses représentants dans la formation spécialisée.
  • Pour exiger que le maillage territorial des formations spécialisées puisse être plus fin que celui de l’instance plénière, notamment en cas d’organisations multi-sites.
  • Pour exiger que, en cas de réorganisation, les aspects stratégiques relèvent de l’instance plénière mais qu’il y ait saisine automatique de la formation spécialisée sur les aspects de conditions et d’organisation du travail.
  • Pour rappeler que les règles collectives en matière de mobilité et de promotions doivent bien relever de l’instance plénière mais sans se substituer aux compétences des CAP notamment en matière de promotion.
  • Sur les moyens : la CFDT ne souhaite pas que les moyens dont disposent les mandatés dans les actuels CHSCT soient mis en cause, sauf à être améliorés. Et cette exigence vise également les moyens en matière de formation des mandatés dans les actuels CHSCT. La seule demande de la CFDT est que les mêmes dispositions soient étendues aux élu.e.s dans les instances plénières.
  • Sur l’expertise : la CFDT revendique le droit à l’expertise, y compris sur les sujets relevant de la compétence des instances plénières.
  • La CFDT souhaite que les avis des nouvelles instances plénières ou formations spécialisées puissent être décisionnels sur certains sujets.
  • La CFDT souhaite que la QVT soit pleinement intégrée dans le champ des compétences discutées.
  • Enfin, le dernier point sur lequel la CFDT a souhaité dire sa position, le seuil pour déclencher l’existence d’une formation spécialisée, qui est celui de 50 agents et nous ne souhaitons pas qu’il soit revu.

En cours de réunion, le versant hospitalier a souvent été évoqué. La FHF a exprimé le souhait de voir « simplifier » le dialogue social afin de le rendre plus « fluide ». La CFDT n’a pas souhaité que le versant hospitalier se voit appliquer sans autre forme de discussion les mêmes dispositions que celles en vigueur sur les deux autres versants. D’une manière générale, il serait illusoire de penser que les trois versants se voient couverts uniformément par des dispositions identiques.

Si un cadre commun est nécessaire, la CFDT a souhaité que des concertations puissent aussi s’envisager versant par versant. Pour les envisager de manière plus constructive, la CFDT propose de desserrer le calendrier des réunions.

En réponse à l’ensemble des expressions syndicales, la DGAFP n’a pas exprimé de positions déjà tranchées. De toute évidence, les sujets ne sont pas tous tranchés et des solutions qui permettent de concilier souhaits du gouvernement et attentes des organisations qui ont participé à cette réunion de concertation pourraient être élaborées. La CFDT continuera de peser en ce sens, autant que faire se pourra.

Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Claire le Calonnec, Sabine Drouin, Elisabeth Sioudan-Devailly