Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020

Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020

La présente note (01-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2020.

Elle concerne les administrateurs civils (AC) rattachés en gestion au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT).

Les propositions d’avancement seront, dans un premier temps, examinées par la commission administrative paritaire (CAP) ministérielle du 18 octobre 2019, puis par la commission administrative paritaire interministérielle (CAPI) organisée par la DGAFP au mois de novembre 2019.

 

En pièces jointes :

  • La note du 01-07-19 (y compris le modèle de fiche individuelle de proposition au grade d’administrateur civil hors classe)
  • Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (AC)