Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030

Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion bilatérale avec Mr Papinutti (DIGTM), Mme Chinzi (DIT), Mr Chataigner (adjoint au DRH) relative au projet Réseau Routier National (RNN) 2020/2030.

Administration : Mr Papinutti – DIGTM, Mme Chinzi – DIT – Mr Chataigner adjoint au DRH.
La délégation CFDT était composée de : Gwénaëlle L’Huillière – Pascal Blandel – Serge Gamel.

Le 16 octobre 2019, s’est tenu le séminaire des responsables des différents services concernés pour valider le lancement du projet RRN « 20-30, « Ensemble pour la route de demain ».

Durant cette rencontre, il a été présenté un diagnostic sur la situation existante de la gestion du RRN par les 11 DIR ainsi que la feuille de route afin de mener la transformation et la mise en place du projet sur les 10 prochaines années.

L’administration a reçu en bilatérale toutes les organisations syndicales représentatives pour en présenter le diagnostic et les grandes lignes.

Le service fait (HS et ISH) par les personnels d’exploitation représente une partie très importante du salaire. Cela peut conduire à des dérives que l’administration a du mal à maîtriser. Selon elle il y a trop différences notables de rémunération d’un CEI à l’autre, y compris parfois au sein d’une même DIR, ce qui rend souvent difficile les mutations internes et le management des équipes.

De ce fait, toute modification des organisations de travail ou des niveaux de service est compliquée, voire impossible dans la mesure où cela se traduirait nécessairement par une baisse de revenus.

Ces rémunérations complémentaires à ce jour ne rentrent pas dans le calcul de la pension et donc incitent les PETPE à partir en retraite de plus en plus tard ;

Pour la CFDT il y a des solutions,

  1. L’intégration des primes dans le salaire une vieille revendication,
  2. Rendre les métiers de la route plus attractifs.
  3. Garantir en cas d’arrêt de travail un revenu décent.

L’administration constate que les agents nouvellement recrutés sont de plus en plus âgés. Il y aura un travail sur la pyramide des âges à effectuer.

L’accent va être mis sur la formation des encadrants de tous les niveaux en terme de management ainsi que sur les risques psychosociaux, un véritable sujet.

Niveaux de service, il faut redéfinir les missions prioritaires.
Il faut redéfinir les missions des personnels d’exploitation, clarifier ce qui est le coeur de métier (patrouillage, viabilité hivernale, sécurité, information à l’usager …).

Une re-nationalisation des Routes Nationales Concédées est impossible avant le terme des contrats de concession, car cette opération serait très coûteuse.

Décentralisation du RRN NC : il y a un cas de décentralisation, c’est l’Alsace. Le DIGTM a rencontré quelques présidents de conseil départemental et continue à en voir. Il n’y a pas d’appétence pour reprendre les Routes Nationales, la compensation des charges financières imposées par le transfert a une durée très limitée (3 ans en fonctionnement et 5 ans en investissement).

Quelques Départements voudraient reprendre quelques petits bouts environ 200 à 300 km). Il n’y aura aucun cadeau financier aux collectivités en terme de décentralisation au-delà des 3ans et des 5 ans…

Transferts aux sociétés concessionnaires d’autoroutes : pour faire un adossement, la procédure est très compliquée.

Route de France : ce n’est pas la priorité. Le projet RRN 20 -30 est d’abord à définir.

Deux hypothèses vont être travaillées : agence des routes ou service à compétence nationale.

Le but est de bâtir un projet durable, un réseau structurant. Il faudra définir ce qu’est un réseau structurant et sécurisé pour les agents et pour les usagers.

Le projet démarre dés maintenant, avec une ambition de définir ce qui va être fait dans les 10 prochaines années (d’où la nomination du projet : RRN 2020-2030).

L’État est propriétaire d’un réseau et il le restera ! Ce réseau ne sera pas très loin de la consistance du réseau actuel (hormis l’Alsace) et quelques tronçons à la marge.

La DIT a annoncé le recrutement d’un préfigurateur pour ce projet (Jean-Renault Gély) à compter du 25 novembre.

Les budgets annoncés pour la route : 800 millions d’euros en 2020 et 1 milliard d’euros en 2022-23. Ces mesures sont financées notamment par la mise en place d’une “éco-contribution” sur les billets d’avion…

Bercy validerait l’accompagnement du projet de la DGITM RRN 20-30 sous certaines conditions (Managériale et Organisationnelle des DIR)

Le schéma d’emplois “la réduction des effectifs” prévu ne change pas.

Le rapport Roche-Rappoport est un document de travail, au même titre que beaucoup d’autres. Il ne sera pas diffusé pour l’instant.

Commentaires CFDT :

Lors de cette rencontre la présentation du projet semble intéressante cependant la vigilance est de mise. Nous accompagnerons ce projet mais sous certaines conditions, nous serons vigilants tout particulièrement sur les travaux préalables.

Les agents devront conserver leur salaire, pas de perte acceptable !

Le RRN doit rester un service à compétence nationale du MTES pour le citoyen mais aussi pour l’agent qui l’entretient.

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