Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2021 (voir plus bas)

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2021 :

La GIPA est reconduite pour 2021. Cette reconduction “jusqu’à la fin du quinquennat” avait été annoncée par la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin, lors du “rendez-vous salarial” de juillet 2020. C’est le décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 qui proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat jusqu’en 2021. Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021.

  • Pour 2020 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019
  • Pour 2021 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020

L’arrêté du 23 juillet 2021 fixe au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 3,78 %;
  • valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros;
  • valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.  (décret modifié par le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020)

La GIPA est attri­buée sous condi­tions :

  • aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi public pen­dant au moins trois ans entre le 31/12/2016 et le 31/12/2020 ;
  • aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière conti­nue par le même employeur public.

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B, les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale, les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel, les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice et les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). Le montant réellement payé correspondra donc au montant initialement calculé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation .

Pour connaitre votre GIPA 2021, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2016 et 2020.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu.

Le simulateur de GIPA :

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GIPA : un marqueur de la baisse du pouvoir d’achat des agents

“La Gipa est le thermomètre des baisses de pouvoir d’achat des agents publics. Devoir la payer confirme la nécessité de revoir politiques et niveaux de rémunérations. C’est la raison pour laquelle nous voulons qu’elle soit activée. Casser le thermomètre ne supprimerait pas la fièvre !”, a notamment réagi la CFDT Fonctions publiques sur Twitter.

De fait, les organisations syndicales ne cessent de dénoncer la baisse du pouvoir d’achat des agents et de demander des mesures de revalorisation, et pointent depuis l’année dernière le faible contenu des rendez-vous salariaux, en décalage avec les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Et malgré la mise en œuvre progressive, à partir de 2016 du protocole PPCR, dont les objectifs sont de revaloriser les grilles indiciaires et d’améliorer les évolutions de carrière, la Gipa, bien que théoriquement ponctuelle, s’avère toujours nécessaire.

La fiche d’impact du décret 2020-1298 du 23-10-20 donnait d’importantes indications sur le coût financier de la mesure pour 2021 : 26,64 millions d’euros pour la fonction publique d’État, 4,73 millions d’euros pour la territoriale et 8,34 millions d’euros pour l’hospitalière. Un coût en constante hausse au cours des dernières années du fait notamment de la reprise de l’inflation comme du maintien du gel de la valeur du point d’indice.

En 2021, sa reconduction se justifie largement par la reprise de l’inflation (+3,78% entre 2016 et 2020).

34200 agents concernés en 2020

En 2020, 34.200 agents de l’Etat ont bénéficié de la GIPA pour un montant annuel moyen de 297 euros par agent.

Une donnée anticipée dès l’élaboration du protocole PPCR, en 2015 : déjà, le précédent gouvernement estimait que si “la réforme des grilles indiciaires [avait] pour objectif de redonner des perspectives de carrière et de pouvoir d’achat aux agents”, “certains facteurs [pouvaient], toutes choses égales par ailleurs, faire apparaître ponctuellement des pertes de pouvoir d’achat du traitement” tel le “blocage des agents au sommet de leur corps ou de leur grade”.

 

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