CAP des catégories A : communiqué des élus
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Premier bilan des CAP des 5 mai et 23 juin 2026 — Face aux difficultés rencontrées, appuyez-vous sur vos élus
Les CAP des catégories A des 5 mai et 23 juin 2026 se sont tenues. Au-delà des dossiers examinés, elles confirment une réalité que vos élus CFDT constatent séance après séance : derrière les situations individuelles se cachent souvent les mêmes difficultés de management. Cette communication fait le point sur deux sujets sensibles — le retour de disponibilité et l’entretien professionnel — et rappelle ce que la CAP, et vos élus, peuvent faire pour vous.
La CAP, une instance au service de tous les agents
Depuis la réforme de 2019, la CAP n’examine plus la mobilité ni les promotions, mais elle conserve un rôle déterminant : elle est consultée sur les principales décisions individuelles défavorables. Elle reste donc un point d’appui essentiel pour défendre vos droits.
Concrètement, la CAP est saisie pour de nombreux cas : la contestation d’un compte rendu d’entretien professionnel, le refus de réintégration après disponibilité, le licenciement pour insuffisance professionnelle, le refus de titularisation, ou encore en matière disciplinaire. À chaque séance, vos élus veillent au respect de l’égalité de traitement et du cadre statutaire.
Retour de disponibilité : un cadre à ne pas sous-estimer
Nous avons constaté que certains agents ne prennent pas la mesure du cadre qui entoure le retour de disponibilité. Or les conséquences peuvent aller jusqu’à la perte de l’emploi.
Demandez votre réintégration à temps. Le retour ne se fait pas automatiquement : il faut en formuler la demande, et pour les disponibilités de droit, en règle générale plusieurs mois avant le terme. À l’issue de la disponibilité, l’administration doit vous proposer l’un des trois premiers postes vacants correspondant à votre grade.
Le point critique. Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés peut être licencié — c’est-à-dire radié des cadres — après avis de la CAP (décret n° 85-986 du 16 septembre 1985). Le risque n’est donc pas théorique : un retour mal préparé peut conduire à la fin de carrière. Anticipez, et n’attendez pas d’être au pied du mur : contactez vos élus CFDT en amont.
Entretien professionnel : vos droits de recours, mode d’emploi
De plus en plus de recours portent sur l’entretien professionnel — et ils peuvent remonter en CAP. La contestation peut porter sur la procédure, le déroulement de l’entretien, comme sur le contenu du compte rendu : l’appréciation générale de la valeur professionnelle, les objectifs fixés, ou le bilan des objectifs de l’année précédente.
LES 3 ÉTAPES DU RECOURS (article 6 du décret n° 2010-888)1 · Demande de révision : auprès de l’autorité hiérarchique, dans un délai de 15 jours francs à compter de la notification du compte rendu. 2 · Réponse de l’administration : l’autorité hiérarchique dispose de 15 jours francs pour notifier sa réponse. 3 · Saisine de la CAP : dans un délai d’1 mois à compter de la réponse. Le recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la CAP. |
L’avis rendu par la CAP est consultatif, mais il pèse dans la décision finale de l’administration. À défaut, ou en parallèle, un recours contentieux devant le juge administratif reste possible dans un délai de 2 mois suivant la notification du compte rendu. En cas de doute, faites-vous accompagner : un recours bien construit, dans les délais, change tout.
Micro-management et difficultés managériales : le constat qui revient
Chaque CAP est l’occasion de constater que de nombreuses difficultés managériales perdurent au sein des services. Derrière les recours sur l’entretien professionnel et les situations individuelles, ce sont souvent les mêmes causes qui reviennent : micro-management, objectifs flous ou changeants en cours d’année, reconnaissance défaillante du travail accompli.
Ces effets ne sont pas des cas isolés. Ils traduisent un besoin réel d’accompagnement et de formation de l’encadrement. La CFDT continuera de porter ce sujet : un management de qualité protège les agents autant qu’il sert le bon fonctionnement des services.
Le rôle de conseil de vos élus CFDT
Face à ces situations, vos élus CFDT ne se contentent pas de siéger en séance. Ils conseillent en amont, aident à apprécier la recevabilité et la solidité d’un recours, accompagnent la rédaction des demandes de révision et le respect des délais, et défendent votre dossier en CAP. Avant de renoncer ou de vous précipiter, parlez-en avec nous : c’est notre mission, c’est confidentiel, et cela peut faire la différence.
La CFDT, des résultats plutôt que des slogansNous écoutons, nous proposons, nous négocions — et nous accompagnons chaque agent, jusqu’en CAP. www.cfdt-ufetam.org . – . Nous contacter : www.cfdt-ufetam.org/formulaire-de-contact/ |
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Vos représentants CFDT en CAP des catégories A
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FEROUX Thierry — Ingénieur des travaux publics de l’État — VNF/DTCBO |
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GALLAND Alexandre — Attaché d’administration de l’État — DGAC/SG |
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VIREVIALLE François — Ingénieur travaux cartographiques — DIRM MED/Mission coordination |
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BOUQUET Eric — Attaché d’administration de l’État — DDTM de la Charente-Maritime |
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