CAP des catégories A du 25 novembre 2025 – Déclaration et compte-rendu CFDT
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La CAP des macro-grade A s’est réunie le 25 novembre 2025. Vous en trouverez la déclaration préalable CFDT et un compte-rendu ci-dessous, et en pièces jointes au format PDF.
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Déclaration des élus CFDT de la CAP
Monsieur le président,
Madame, Monsieur,
Chèr(e)s collègues
La CFDT souhaite rappeler brièvement plusieurs points essentiels.
D’abord, la plateforme de signalement utilisée par les organisations syndicales souffre d’un problème majeur : aucun retour, ou presque, de l’administration sur les dossiers transmis, qu’il s’agisse de promotions, de mobilités ou de situations individuelles.
Nous demandons des délais clairs et des retours systématiques de part de l’administration sur nos signalements.
S’agissant des recours CREP, moins d’une dizaine de dossiers sont examinés chaque année par cette CAP depuis plus de trois ans. Pour un ministère comptant plus de 10 000 agents dans le macro grade A, cette situation, étrangement anormale, ne peut qu’interroger.
Les recours CREP ne seraient-ils pas, en réalité, bien plus nombreux, mais que leur examen ne remonterait pas jusqu’à la CAP, une cellule dédiée pouvant intervenir en amont pour tenter un règlement amiable. Si une solution était trouvée à ce stade, les dossiers n’auraient effectivement pas vocation à remonter en CAP, et le rôle des représentants du personnel n’aurait plus d’intérêt. Nous attendons, sur ce point, des explications précises .
S’agissant des conditions et de la santé des agents au travail, nous souhaitons connaître :
- le nombre de signalements de harcèlement moral,
- l’accompagnement des agents victimes,
- et les reconnaissances de responsabilité par l’administration.
Le RSU 2024, récemment reçu, pourra, par ailleurs, venir alimenter utilement, sur les conditions de travail et la santé, nos analyses pour les CAP à venir.
En ce qui concerne la gestion des corps, la CFDT a des attentes prioritaires :
Pour les assistants sociaux, leur niveau de primes est en dessous du niveau global des catégories A du ministère, même si le ministere a fait un effort considérable de rattrappage en 2024. La question du reclassement professionnel des assistances sociales, qui ne peuvent plus exercer leur métier, dans la grille des AAE, reste toujours d’actualité.
Pour les AAE, le taux pro/pro étant bloqué à 7 % depuis 2013, il doit évoluer. La CFDT demande :
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- que la DRH saisisse réellement la DGAFP pour faire évoluer ce taux ;
- l’augmentation des promotions au principalat, par examen professionnel et au choix ;
- le remplissage complet des postes d’AHC, en cessant le malthusianisme actuel ;
- le respect des principes d’égalité femmes-hommes dans les promotions et les emplois fonctionnels.
Pour les ITPE, le système de promotion actuel est devenu trop fermé, entièrement dépendant du choix hiérarchique.La CFDT revendique depuis 2022 la création d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’IDTPE;
Enfin, nous rappelons notre opposition à une gestion strictement catégorielle et fragmentée.
Depuis la loi de 2019, les CAP sont organisées par macro-grades A+, A, B et C. En ce sens, nous venons d’adresser un courrier au secrétaire général du ministère.
La CFDT s’est toujours opposée à cette vision « compactée », mais a pris acte du cadre légal.
Pour autant, nous observons que l’administration multiplie aujourd’hui des réunions ciblées sur certains corps, sans vision globale ni cohérence.
Nous ne sommes pas opposés à un dialogue social spécifique lorsque cela se justifie, mais il ne doit pas conduire à une gestion par division des corps, alors même que beaucoup exercent des métiers proches ou similaires.
C’est pourquoi la CFDT demande que, dès 2026, l’agenda social prévoie des réunions dédiées aux principaux corps qui composent chaque macro-grade, afin d’assurer un traitement équitable et cohérent de tous les agents.
Nous vous remercions.
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Compte-rendu de la CAP :
Lors de la séance de la CAP du 25 novembre, en fin de réunion, et comme lors de la précédente, toutes les organisations syndicales représentées ont exprimé leur insatisfaction quant au déroulement des travaux. Elles ont lu une déclaration commune soulignant les difficultés rencontrées, les dérives constatées et les problématiques déjà signalées mais restées sans réponse. Par cette prise de parole, elles ont souhaité marquer leur désaccord face aux dysfonctionnements persistants du dialogue social en CAP.
Cette déclaration comportait plusieurs points d’alerte :
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L’absence de réponse à la déclaration liminaire de la CFDT (voir pièce jointe), pourtant porteuse de sujets importants.
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Le manque d’informations préalables suffisantes pour les élus, ne permettant pas un examen éclairé des dossiers.
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Des délais d’envoi des documents inférieurs à 15 jours, en contradiction avec les bonnes pratiques attendues.
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Des dossiers incomplets ou parfois orientés, limitant la transparence et la possibilité d’analyse contradictoire.
Dans certains cas, les éléments présentés se limitaient à des extraits de courriels, exclusivement à charge.
S’agissant des dossiers de non-titularisation, les organisations syndicales ont souligné une rupture de pratique : les agents concernés ne sont désormais plus convoqués, contrairement à ce qui se faisait jusqu’à présent. Cela entraîne l’absence d’échanges contradictoires et ne permet plus l’élaboration collective d’un avis éclairé par les membres de la CAP.
Les organisations syndicales ont rappelé que la CAP ne joue plus pleinement son rôle de co-construction des décisions. Pour les dossiers les plus sensibles, elle tend à devenir une simple chambre d’enregistrement, alors même qu’ils engagent l’avenir professionnel des agents. Elles ont notamment relevé que davantage de temps est désormais consacré aux recours sur les CREP qu’à l’examen de situations susceptibles de mettre fin à une carrière.
Selon elles, cette évolution révèle un glissement préoccupant dans les valeurs qui devraient guider le fonctionnement de la CAP, au risque de transformer un espace de dialogue en terrain de contentieux entre l’administration et les agents.
Elles ont également rappelé qu’un recours avait été perdu par l’administration en septembre 2026, en raison d’une erreur de procédure relative à l’avis rendu par la CAP sur une sanction disciplinaire.
Dans ce contexte, les organisations syndicales présentes ont réaffirmé qu’elles continueront à accompagner et défendre les agents concernés.
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Vos élus CAP de la CFDT
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Alexandre Galland – Titulaire Thierry Feroux – Titulaire Eric Bouquet – Suppléant François Virevialle – Suppléant |
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