CAP des catégories A du 5 avril 2023 – Compte-rendu
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Première CAP de catégorie A : ne sous-estimez pas le rôle des CAP : sanctions, recours, télétravail, vos représentants CFDT à vos côtés !
La première CAP du macro-grade A s’est tenue toute la journée du 5 avril. La CFDT revendique une pratique constructive de cette instance permettant au-delà des cas disciplinaires de soulever des questions de gestion statutaires dans leurs ensembles et de jouer un rôle de prévention (Retrouvez nos revendications dans le lien ci-joint).
Lire la déclaration préalable CFDT
👉 La proportionnalité des sanctions un enjeu clef pour tous les agents :
Sur le sujet des sanctions disciplinaires applicables, la CFDT défend un juste équilibre entre sanctions envisageables et fautes. Durant la CAP du 5 avril, l’administration a proposé une sanction du groupe 4 (révocation). La CFDT n’a pas soutenu la sanction proposée comme l’ensemble des organisations syndicales.
L’administration dispose d’un panel de mesures (de la mise à pied temporaire à la révocation) qui permettent d’équilibrer les sanctions administratives tout en laissant un espace à la prévention.
Pour la CFDT, la révocation ne peut acter qu’une gravité formellement avérée de la faute ne permettant d’autres solutions.
👉 La CFDT défend la transparence, la légitimité des décisions débattues et négociées :
Nous ne pouvons que regretter une posture de l’administration qui semble de plus en plus oublier les qualités du paritarisme syndical, celle de construire des décisions collégiales qui renforcent tant leurs transparences que leur légitimité. C’est l’essence de la démocratie dans les administrations.
📌Télétravail, entretien professionnel, formation : pensez aux recours en CAP :
Vos élus et représentants CFDT peuvent vous conseiller, vous orienter pour toutes les questions relatives à votre situation individuelle. Les CAP gardent de nombreuses compétences : télétravail, évaluation professionnelle font l’objet de peu de recours : retrouvez ici l’ensemble des compétences.
📌 Contactez vos représentants syndicaux (vos élus dans le lien) :
Si le recours à la CAP est souvent conçu par beaucoup comme une étape difficile ou complexe, c’est avant tout un lieu d’échange avec l’administration, paritaire et donc transparent qui permet à votre situation d’être analysée, défendue et portée avec vos représentants à vos côtés.
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Vos élu-e-s CAP de la CFDT
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Alexandre Galland Titulaire – alexandre.galland.cfdt@gmail.com – Tel : +596 6 96 68 14 05 Thierry Feroux Titulaire : thierry.feroux@vnf.fr – Tel : +336 77 29 92 26 Cécile Deux – Suppléante : cecile.deux@loire.gouv.fr – Tel :04 77 43 34 70 ou +3387092916 Eric Bouquet – Suppléant : eric.bouquet@charente-maritime.gouv.fr ₋ tel +33618822757 |
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