Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021

Jusqu’à présent les CAP étaient gérées par corps. La loi Transformation de la Fonction Publique modifie complètement le rôle de ces CAP. Les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotions ont été supprimées. Les attributions des CAP sont très limitées et le législateur a prévu le passage des CAP par corps aux CAP par catégorie hiérarchique.

Déclarations des OS

J. Clément (Directeur des Ressources Humaines du MTE)

Le DRH n’est pas surpris que ces propositions ne conviennent pas aux OS. Toutefois, les choses s’imposent à nous. Il revient sur un point qui doit structurer la réflexion.

Les CAP ont été depuis des décennies gérées par corps. La loi TFP y a mis un terme. Les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotions ont été supprimées. A partir de là, les attributions des CAP sont limitativement énumérées. Le législateur a prévu le passage des CAP par corps aux CAP par catégorie hiérarchique. C’est bien la philosophie qui préside aux propositions qui sont faites par la DRH. Quid de la mobilisation électorale pour 2022 ? Il faut faire en sorte que les agents sachent pour quoi ils voteront (pas pour qui ils voteront). La DRH devra faire preuve de pédagogie. Il y a un enjeu fort d’information. La DRH a travaillé sur les effectifs 2018 : il est effectivement nécessaire qu’elles fournissent des effectifs plus récents : elle y travaille.

Se dirige-t-on vers une fonction publique d’emploi ? La loi TFP n’a pas entériné une FPE par cadres d’emploi, comme dans la FPT. La FPE reste structurée par corps. La notion de métier n’est pas vouée à disparaître.

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Catégorie A

La DRH propose 3 CAP par catégorie : encadrement supérieur (4 corps), catégorie A (6 corps) et recherche (2 corps).

Le DRH précise que le regroupement des CAP ne doit pas conduire à une construction technocratique. Il y a un fort enjeu lié à la diversité des représentants du personnel dans les futures CAP. Il sera nécessaire de faire cohabiter des petits corps avec des gros corps : c’est une réalité. C’est inhérent à la loi TFP. La DRH veillera à ce que la disproportion numérique ne conduise pas à ne parler que des problèmes liés aux gros corps et à oublier les petits corps.

Les listes des OS devront prendre en compte la parité. Les CAP ne seront pas structurées par grade, comme c’est le cas actuellement. La construction des listes est du seul ressort des OS, notamment par rapport aux différents corps qui seront réunis au sein d’une même CAP.

CFDT : la CFDT constate une extrême prédominance des IPEF au sein de la CAP encadrement supérieur. Les représentants de l’UNIPEF seront très majoritaires dans la CAP encadrement supérieur.

La CFDT est favorable à une seule CAP des IPEF au niveau des deux ministères : MTE et MAA.

Il y a un risque de ne voir que les situations individuelles des ITPE et les AAE, qui seront évoquées au sein de la CAP des A.

J. Clément : il n’y a pas de risque d’hégémonie des IPEF dans la CAP encadrement supérieur. La CAP actuelle des IPEF ne conduit pas à une situation hégémonique : cela ne sera pas le cas non plus avec la future CAP. Il souhaite une seule CAP pour les IPEF des MTE et MAA. Le corps des IPEF est issu de la fusion des corps des IPC et des IGREF.

Pourquoi une CAP des A regroupant les ITPE et les AAE ? C’est préférable de faire ainsi afin d’assurer la diversité par rapport aux petits corps. Il faut faire en sorte qu’un corps n’écrase pas les petits corps. Il reste ouvert à la discussion. Quid des CAP disciplinaires ? La DRH n’a pas constaté une modification réglementaire sur le sujet : elle va vérifier.

Pour les Établissement Public, Météo-France a des corps de catégorie A qui lui sont spécifiques. Quid de l’IGN ? A vérifier. La DRH ne souhaite pas avoir une CAP des IPEF circonscrite au MTE. Selon la DGAFP, la DRH n’a pas identifié une impossibilité réglementaire d’avoir une CAP regroupant les IPEF des deux ministères. La DRH reste favorable au regroupement le plus large possible. Les nouvelles attributions des CAP sont maintenant restreintes : c’est bien ce qui permet le regroupement le plus large possible. Le dialogue social ne se limite pas aux seules CAP : il sera nécessaire de maintenir le dialogue social catégoriel dans d’autres instances. La CAP ne sera plus structurée par grade. La DRH va vérifier la question du grade pour le disciplinaire.
JC ne sait pas si les statuts de l’UNIPEF leur permettent de présenter un candidat sur leur liste, qui n’est pas IPEF.

Catégorie B

La DRH propose deux CAP : une CAP regroupant les TSDD, les SACDD et les officiers de port adjoints (15 872 agents) et une CAP regroupant des techniciens de l’environnement (794 agents).

Il prend note des oppositions visant à regrouper les TSDD et les SACDD : cela sera compliqué de faire autrement, compte tenu des orientations données sur le sujet. Le taux pro/pro est calculé au niveau du corps. La CAP par catégorie hiérarchique ne remet rien en cause. S’agissant des corps spécifiques aux EP, il y aura des CAP propres aux EP à l’exception des corps B technique de l’IGN qui auraient vocation à rejoindre la CAP du MTE : à vérifier.

Catégorie C

Le DRH rappelle que le principe de la déconcentration des CAP au niveau local est très ancien au MTE et qu’il répond à un besoin de proximité. C’est pour cela que la DRH fait ces propositions. Les PETPE VNPM sont très majoritairement affectés à VNF, c’est ce qui justifie la proposition de la DRH.

JC prend note de la question de la structuration par grade : la DRH répondra en temps utile. A une question posée par une OS sur la Guyane, le DRH répond que les services de l’Etat en Guyane sont placés sous l’autorité directe du préfet de région : c’est une organisation spécifique à la Guyane. La DRH va échanger avec le MI sur le sujet, avant de revenir vers les OS. Les PETPE VNPM sont majoritairement à VNF : la DRH prend note du désaccord avec les OS. Les “esseulés” seront regroupés dans une CAP en AC ou dans une CAP spécifique. Les DSLD ont vocation à être gérés dans les CAPL. Il y a un besoin d’actualiser les effectifs pour l’outre-mer.

CCP des contractuels

La DRH propose la création d’une CCP regroupant tous les contractuels et le maintien des CCP des contractuels dans les EP.
Si la DRH est allée trop loin pour les CCP des contractuels, elle rectifiera.

CCOPA

Regroupement des CCOPA des DREAL et des CCOPA des DIR.
Maintien des CCOPA des DIRM.
Question posée du maintien des CCOPA de certaines DEAL (en raison du faible nombre des OPA
qui y sont rattachés).
Maintien de la CCOPA du CEREMA.
VNF : la concertation au sein de VNF doit aller à son terme avant de nous la présenter

DRH : les CCOPA n’étant pas dans spectre de la LTFP, l’administration n’est pas tenue par des injonctions inhérentes, nous sommes dans une réflexion strictement interne sur la structure des CCOPA. Il y a 2 critères qui doivent nous guider :
1 – les effectifs en l’absence de recrutement
2 – critère d’efficacité du dialogue social. Par rapport à ça on a un besoin d’actualiser les effectifs

Pour les Ouvriers de l’IGN la situation devrait être équivalente à ce qu’il y a côté DGAC pour ses Ouvriers.

Prochaine réunion dans deux mois environ.

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En pièces jointes :

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