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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

6
Jan.
2017

Note de gestion (04-01-17) relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016

3
Jan.
2017

Liste des correspondants régionaux et référents "retraite" au 2 janvier 2017 suite à la réorganisation des régions

3
Jan.
2017

Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année (Acteurs Publics – 02-01-17)

29
Déc.
2016

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire ainsi que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

29
Déc.
2016

Arrêté du 27-12-16 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20-05-14 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

29
Déc.
2016

pour mémoire :

29
Déc.
2016

Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

19
Déc.
2016

IPEF : IPEF du futur – Rapport de Philippe Duron (05-12-16)

19
Déc.
2016

Calendrier prévisionnel 2017 du virement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État

19
Déc.
2016

OPA : Salaires au 1er juillet 2016

19
Déc.
2016

OPA : Salaires au 1er février 2017

16
Déc.
2016

Courrier (16-12-16) à la Secrétaire Générale relatif à l’application du protocole PPCR aux  Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) et leur intégration dans les 2 corps d’accueil (ITPE et AAE)

14
Déc.
2016

AAE : Compte-rendu de la réunion du 07-12-16 concernant la gestion du corps des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE)

14
Déc.
2016

Bilan de gestion des AAE 2014

14
Déc.
2016

Bilan de gestion des AAE 2013

12
Déc.
2016

FAQ RIFSEEP (09-12-16) relative aux notes de gestion du 24 octobre et du 30 septembre 2016

8
Déc.
2016

Relevé de conclusions de la réunion (28-11-16) sur le régime indemnitaire du quasi-statut des personnels contractuels des établissement publics de l’environnement

5
Déc.
2016

Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour certains personnels des MEEM-MLHD suite à une opération de restructuration

5
Déc.
2016

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (version modifiée par décret n°2014-507 du 19-05-14)

1
Déc.
2016

Note de service MAAF (29-11-16) relative à la mise en ?uvre du RIFSEEP pour les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du MAAF

21
Nov.
2016

Fonctionnaires retraités en 2015 : moins nombreux, plus âgés (Clés du social – 19-11-16)

21
Nov.
2016

Reculer l’âge de la retraite : quelles conséquences ? (Clés du social – 16-11-16)

18
Nov.
2016

Les effets collatéraux d’un report de l’âge de départ retraite (Syndicalisme Hebdo – 27-10-16)

17
Nov.
2016

Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016

16
Nov.
2016

CONCOURS : Calendrier 2017 des concours externes MEEM-MLHD

16
Nov.
2016

Calendrier 2017 des concours internes et professionnels MEEM-MLHD

9
Nov.
2016

PLAN DE REQUALIFICATION : Courrier de R. Engström (07-11-16), Secrétaire Générale du MEEM-MLHD, relatif au plan de requalification

31
Oct.
2016

CONTRACTUELS : Guide méthodologique pour clarifier le régime juridique applicables aux agents contractuels de l’Etat suite aux modifications apportées au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 par le décret n°2014-364 du 21 mars 2014 et par le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014

28
Oct.
2016

RIFSEEP : Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents de catégorie B et C

25
Oct.
2016

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique (21-10-16) – annexe au projet de loi de finances pour 2017

24
Oct.
2016

Liste des correspondants régionaux et référents "retraite" du MEEM-MLHD au 24 octobre 2016

19
Oct.
2016

PPCR et retraites : faut-il attendre six mois ? (UFFA-CFDT – 19/10/2016)

12
Oct.
2016

Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEEM-MLHD (hors RIFSEEP)

5
Oct.
2016

RIFSEEP : Note de gestion (30-09-16) relative à la mise en ?uvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD (agents administratifs de catégorie A, B et C)

23
Sep.
2016

Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 19 septembre 2016 relative à l’application du RIFSEEP au corps de la recherche

21
Sep.
2016

RETRAITE : Mise à jour (19-09-16) de la fiche "Départ anticipé au titre des carrières longues" applicables aux fonctionnaires et OPA

16
Sep.
2016

RETRAITE : La retraite des agents de la fonction publique d’état : Principe – Conditions – Âge légal – Calcul de la pension – Majoration – Décote (InfosDroits – mai 2016)

14
Sep.
2016

Note de service du 12 septembre 2016 relative à la nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAAF

12
Sep.
2016

DIF (Droit Individuel à la Formation) des agents de la Fonction Publique d’Etat : agents concernés – alimentation des heures annuelles – demande – salaire (InfoDroits 12-09-16)

9
Sep.
2016

Courrier (09-09-16) à Mme Cécile AVEZARD, DRH du MEEM-MLHD, concernant les ITPE et le dialogue social

7
Sep.
2016

Courrier de R. Engström (06-09-16), Secrétaire générale du MEEM-MLHD, à propos des arbitrages sur le plan de requalification et les dérogations au RIFSEEP

7
Sep.
2016

IRCANTEC : Lettre intersyndicale (13-07-16) aux ministres Fonction publique et affaires sociales relatif au projet de décret concernant l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires (intégrant l’Ircantec), se substituant à l’actuel décret 2002-1314 du 25-10-02

2
Sep.
2016

Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 1er septembre 2016 relative à l’application du RIFSEEP aux Officiers de Port et Officiers de Port adjoints (OP et OPa)

1
Sep.
2016

PARITÉ : Guide de la Parité – Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales (Edition 2016 – 25-08-16)

1
Sep.
2016

Guide de la Parité : dépliant (25-08-16)

31
Août.
2016

Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 30 août 2016 relative à l’application du RIFSEEP aux Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE)

23
Août.
2016

Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif – Principes – Textes de référence – Circulaire – FAQ – Fiche de procédure (d’après RH-SG – 19-08-16)

23
Août.
2016

PPCR : Rémunération et retraite : le ministère de la Fonction Publique se penche sur un dysfonctionnement du protocole PPCR (Acteurs Publics – 17 août 2016)

19
Août.
2016

 

19
Août.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories C de 2017 à 2020

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories C de 2017 à 2020 (document SPAGRI-CFDT – Août 2016)

12
Août.
2016

Transfert de 6 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement à compter du 01/01/16

12
Août.
2016

GRILLE GENERALE des SALAIRES au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Salaires des catégories B NES au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière ADMinistrative au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière TECHnique au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière EXPLoitation au 01 juillet 2016

10
Août.
2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) aux personnels de VNF

10
Août.
2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement affectés à VNF

9
Août.
2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)

9
Août.
2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes

9
Août.
2016

PPCR : Réponse de la ministre de la Fonction publique (22-07-16) à un courrier de Brigitte Jumel, secrétaire générale UFFA-CFDT, relatif aux "inversions de carrière" induites par le plan de requalification de C en B, par rapport au PPCR. La ministre s’engage à faire examiner par ses services, à l’automne, les difficultés rencontrées

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

5
Août.
2016

Grilles de rémunérations des PETPE des DIR au 01-07-16

3
Août.
2016

Rapport du groupe de travail (12-05-16) : Chantier GPEC – Plan d’actions

3
Août.
2016

Barèmes de gestion indemnitaires au 01-07-16 concernant le corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (TSEI)

3
Août.
2016

Barèmes de gestion indemnitaires au 01-07-16 concernant le corps des des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM)

3
Août.
2016

Assises des métiers de l’ingénieur : Vers un projet stratégique pour le corps des ITPE (20-05-16)

3
Août.
2016

Bilan et perspectives (note de la DRH du 12-05-16)

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD

2
Août.
2016

Tableau des ISS 2015 (à toucher en 2016)

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion (PSS) aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEEM et au MLHD

2
Août.
2016

Note de service (28-07-16) relative à l’IPF des IPEF du MAAF

29
Juil.
2016

Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés

29
Juil.
2016

Note d’accompagnement de la note de gestion du 28-06-16, attribution ISH

29
Juil.
2016

RIFSEEP MAAF : Note du 29-07-16 sur la campagne de primes 2016 relative au RIFSEEP pour les corps des inspecteurs généraux de l’agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF : attribution du CIA (complément indemnitaire annuel)

28
Juil.
2016

PRIMES MAAF 2016 : Tableau des montants de l’ensemble des primes MAAF 2016 hors IPF et RIFSEEP (28-07-16)

28
Juil.
2016

Note MAAF (28-07-16) relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016

28
Juil.
2016

Note de service du 28 juillet 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA (campagne de primes 2016)

28
Juil.
2016

Les chiffres clés 2015 de la formation au MEEM-MLHD

22
Juil.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des Attachés CIGEM

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des Attachés CIGEM (document SPAGRI-CFDT – juillet 2016)

22
Juil.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories B

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories B (document SPAGRI-CFDT – mai 2016)

20
Juil.
2016

PPCR : Les primes transformées en points – Comment ça marche ?

19
Juil.
2016

Note de gestion MEEM-MLHD du 15 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016

Note de gestion MEEM-MLHD du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la GIPA 2016

19
Juil.
2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

13
Juil.
2016

Note de service MAAF (13-07-16) relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions pour les agents MAAF

13
Juil.
2016

Note de service MAAF (12-07-16) relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

12
Juil.
2016

Bilan ministériel 2015 de la formation au MEDDE et au MLETR (12-07-16)

Bilan ministériel 2015 de la formation au MEDDE et au MLETR (12-07-16) Vous trouverez en pièce jointe le bilan ministériel de la formation en 2015.

11
Juil.
2016

Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique (Veille juridique DGAFP – 08/07/2016)

6
Juil.
2016

AAE : Bilan de gestion (24-06-16) du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés d’administration de l’Etat

5
Juil.
2016

CALCULEZ votre GIPA 2016 ! (format Excel)

5
Juil.
2016

Calculez votre GIPA ! (format Open Office)

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-908 du 01-07-16 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

4
Juil.
2016

Salaires Syndic des Gens de Mer au 01 juillet 2016

4
Juil.
2016

Grille Salariale de la filière EXPLoitation au 01 juillet 2016

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-907 du 01-07-16 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

4
Juil.
2016

Salaires des catégories B NES au 01 juillet 2016

4
Juil.
2016

Grille Salariale de la filière SOCiale au 01 juillet 2016

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Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer
30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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