2Juin.2015 Note de gestion du 01 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
29Mai.2015 Courrier unitaire (13 mai 2015) au Premier ministre suite aux dernières propositions du gouvernement sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans la Fonction Publique)
21Mai.2015 Compte-rendu du groupe d’échanges du 12 mai 2015 sur l’intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans le corps des ITPE
18Mai.2015 Lettre commune (13 mai 2015) au Premier ministre suite aux dernières propositions du gouvernement sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans la Fonction Publique)
6Mai.2015 Guide pratique "La retraite du fonctionnaire" publié par le service des retraites de l’État (SRE). Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er mars 2015
27Avr.2015 Guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (version avril 2015)
27Avr.2015 Note de service (17-04-15) pour proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
25Avr.2015 Courrier de la DGAFP du 17 avril 2015 reportant l’application du RIFSEEP au 1er janvier 2016
16Avr.2015 Note de service MAAF du 14-04-15 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l’année 2014
16Avr.2015 Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions au MEDDE-MLETR
16Avr.2015 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions au MEDDE-MLETR
16Avr.2015 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au MEDDE-MLETR
10Avr.2015 Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l’année 2014
10Avr.2015 Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE (fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
2Avr.2015 CMVRH : Compte-rendu du Comité Technique du 19 mars 2015 du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines
2Avr.2015 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat
17Mar.2015 FAQ (mars 2015) relative à l’articulation entre le grade à accès fonctionnel (GrAF) d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD)
13Fév.2015 Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat)
12Fév.2015 Note de service MAAF du 03-02-15, relative à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) portant sur l’année 2014
9Fév.2015 Baisse de 17% des droits au titre de la retraite additionnelle des fonctionnaires : l’unité syndicale face au silence des ministres de tutelle (lettre unitaire du 05 février 2015)
4Fév.2015 Guide pratique : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) (DGAFP – février 2015)
2Fév.2015 Circulaire DGAFP/DSAF du 22 décembre 2014 « Guide pratique de la médecine de prévention en DDI"
27Jan.2015 Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en DDI, au titre de l’année 2014
26Jan.2015 Décret n°2015-54 du 23-01-15 modifiant le décret n°2008-539 du 06-06-08 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Prolongation de la GIPA en 2015)
6Jan.2015 Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes 2014 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE (guide inclus)
6Jan.2015 Note de gestion du 19 décembre relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire d’accompagnement à la mobilité dans la Fonction Publique
6Jan.2015 Décret n°2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
2Jan.2015 Décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
2Jan.2015 Décret n°2014-1625 du 24-12-14 modifiant le décret n°2008-836 du 22-08-08 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
17Déc.2014 Décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive pour les agents non titulaires relevant du régime général
15Déc.2014 Note de gestion du 28-11-14 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaire effectuées par les agents du MEDDE-MLETR
9Déc.2014 Circulaire du 05-12-14 relative à la mise en ?uvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
9Déc.2014 Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT) : Compte-rendu de l’audience du 8 décembre, suite au mouvement de grève lancé par une intersyndicale le 27-11-14
5Déc.2014 Note de gestion du 04 décembre 2013, relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2013) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & METL
1Déc.2014 ISS 2013 : Tableau des Indemnités Spécifiques de Service (ISS) 2013, payées en 2014, modifié suite au décret n°2014-1404 du 26-11-14
27Nov.2014 Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux IPEF et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
24Nov.2014 CTT : La CFDT demande le maintien des facilités de circulation pour les Contrôleurs (24 novembre 2014)
17Nov.2014 Décret n° 2014-1361 du 13/11/2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29/10/2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
13Nov.2014 Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d’application à certains agents du MEDDE-MLETR de l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
6Nov.2014 Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
30Oct.2014 Compte-rendu de la première séance (22-10-14) de la réunion « avenir Fonction publique ? PPCR (Parcours Professionnels/ Carrières/ Rémunérations) » sur l’architecture statutaire
28Oct.2014 Arrêté du 20-10-14 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14-01-02 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au MAAF (Relèvement des montants de référence)