28Déc.2015 Note du 18-12-15 relative à l’évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention
24Déc.2015 RIFSEEP : Arrêté du 15-12-15 modifiant certains arrêtés pour l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à différents corps
22Déc.2015 RIFSEEP : Arrêté du 18-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
18Déc.2015 Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé «centre ministériel de valorisation des ressources humaines"
18Déc.2015 Compte-rendu de la Commission Indemnitaire Consultative du 01-12-15 pour les agents du CMVRH
17Déc.2015 Note du 17 décembre 2015 relative à la mise en ?uvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015
12Déc.2015 Note de service du 11 décembre 2015 relative au programme national de formation (PNF) 2016 du MAAF et modalités d’inscription
11Déc.2015 RIFSEEP : Message aux services du 10-12-15 sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2016
9Déc.2015 Note du 16-10-15 relative à l’évaluation au titre de 2015 des administrateurs civils des MEDDE-MLETR exerçant leurs fonctions hors de ces ministères
9Déc.2015 Note DGAFP (16-09-15) concernant la mise en ?uvre du nouveau compte rendu de l’entretien professionnel des adm-civils
4Déc.2015 PPCR : Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) : Mise en oeuvre / Méthode (Présentation au CCFP du 24-11-15)
3Déc.2015 Note de gestion en date du 27 novembre 2015 relative aux modalités de gestion des emplois fonctionnels de conseiller d’administration du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) – Annexes comprises
3Déc.2015 Foire aux questions (FAQ – actualisée au 17-03-15) relative à l’articulation entre le grade à accès fonctionnel (GrAF) d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD)
2Déc.2015 Note de gestion du 09 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
21Nov.2015 Circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016)
13Nov.2015 VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous autres fonctionnaires (nouvelles grilles indiciaires C, B, A, intégrées)
12Nov.2015 Communiqué de presse UFFA CFDT (10-11-15) en réaction aux propos de ministres méritants sur la rémunération des fonctionnaires. Quasiment deux ans de négociations PPCR et ils n’en savent pas plus de la réalité : belle performance !
11Nov.2015 Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique (annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2016)
5Nov.2015 CMVRH : Compte-rendu du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (CMVRH) du 29 septembre 2015
4Nov.2015 Arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
30Oct.2015 PPCR : Le comité de suivi sur les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires abandonné (source Acteurs Publics – 30-10-15)
26Oct.2015 ISS 2014 : Tableau des montants de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) par coefficient (ISS 2014 payés en 2015)
26Oct.2015 Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au MEDDE des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
20Oct.2015 Note de gestion (14-10-15) relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
19Oct.2015 Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
9Oct.2015 Contributions CFDT sur le rapport CGAAER-CGEDD : Parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF)
7Oct.2015 PPCR : Tant mieux pour les fonctionnaires ! Dommage pour le dialogue social ! (Tract UFETAM-CFDT du 07-10-15 sur le protocole d’accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
1Oct.2015 Note de gestion du 29-09-15 relative à la gestion 2015 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
30Sep.2015 La lettre du COR (Conseil d’orientation des retraites) de septembre 2015 :" Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires "
30Sep.2015 Communiqué de presse de l’ UFFA-CFDT (30-09-15) suite à la décision de Manuel Valls d’appliquer le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
25Sep.2015 Remerciements (25-09-15) aux Organisations Syndicales pour le soutien apporté aux lauréats de l’examen pro 2014 avec la DRH lors du reclassement dans le corps des ITPE
25Sep.2015 Compte rendu de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 1er juillet 2015
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
23Sep.2015 Le droit à l’information sur votre retraite : documents de communication du service des retraites de l’État (SRE) pour la campagne 2015
22Sep.2015 Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
16Sep.2015 Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C
14Sep.2015 Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)
7Sep.2015 Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
7Sep.2015 Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
4Sep.2015 Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d’exploitation du MEDDE-MLETR
2Sep.2015 Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)
2Sep.2015 Dispositif de "retraite progressive d’activités" en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (document SPAGRI-CFDT)
31Août.2015 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
31Août.2015 Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
31Août.2015 Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
31Août.2015 Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
28Août.2015 Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
28Août.2015 Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC
27Août.2015 Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM
24Août.2015 Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
12Août.2015 Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014
6Août.2015 IPEF : Rapport (CGEDD-CGAAER – avril 2015) sur les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
5Août.2015 Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
5Août.2015 Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
5Août.2015 Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
4Août.2015 Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
4Août.2015 Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)
4Août.2015 Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2015
3Août.2015 Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR