Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 relative au CPA, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 relative au CPA, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Vous trouverez ci-joint le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA), à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.