L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été créé il y a quatre ans. La Cour des comptes a publié cette semaine un rapport sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence. C’est la commission des finances du Sénat qui a commander cette enquête à la Cour des Comptes. Ce rapport
Suivi des discriminations sur le ministère (18-12-23)
Le 18 décembre 2023, la DRH a réuni une » commission de suivi » des signalements des discriminations sur le ministère. Présents administration : J.CLEMENT, V.TEBOUL, Véronique MARTIN (éga F/H, discrimination) CFDT : Dominique VINCENT, Christophe CHAUCHE Contexte : En 2021 le ministère a mis en place un dispositif de signalement externe AlloDiscrim. Le 23 février 2022 un protocole d’accord
Résultats 2022 du FIPHFP – un fonds toujours plus performant au service des employeurs publics
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel d’activité et de gestion, le Fonds pour l’’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait, ce mercredi 22 mars, une conférence de presse de présentation de ses résultats annuels et de ses perspectives en présence de la présidente du Comité national du Fonds, des
LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)
Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les
Trop de discriminations au travail – Critères les plus fréquemment dénoncés
Les discriminations sont fréquentes au travail et ont des répercussions sur l’emploi, le parcours et la santé et les relations sociales des personnes concernées. Le rapport annuel 2021 du Défenseur des droits consacre une partie de son compte-rendu d’activité aux discriminations qui, selon ses chiffres, ont augmenté en 2021. Parmi ces réclamations, une partie concerne
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021) La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi “séparatisme”) a été publiée au JO du 25 août 2021. Cette loi est composée de 103 articles sur 4 titres. TITRE Ier
LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire
LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment
LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité
LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21) Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et
« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt
« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur
Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »
Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020 Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT. Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier
Remise du rapport « Renforcer la négociation collective »
Remise du rapport « Renforcer la négociation collective » (25-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, le rapport « Renforcer la négociation collective » a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?
La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation
Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)
Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –
La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires
La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires (28-08-19) Le 11 juillet 2019, en fin de débat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique sur la manière dont l’État gère la mobilité de ses fonctionnaires. Dans son rapport consacré aux fonctionnaires
La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes
La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes (Acteurs Publics – 11-07-19) Dans un rapport publié le 11 juillet, la juridiction financière estime que les affectations et mobilités des fonctionnaires de l’État “ne permettent pas de répondre aux besoins des services de l’État”. La place “trop importante” laissée à l’ancienneté
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018)
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018) Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête
Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 relative au CPA, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 relative au CPA, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Vous trouverez ci-joint le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte
